Si en tant que franchisé vous êtes libre de fixer les prix des produits que vous vendez, il est possible que vous soyez contraints de suivre certaines opérations promotionnelles déployées par le franchiseur. Explications.
Rejoindre une enseigne en franchise, c’est intégrer un réseau et donc suivre un certains cahier des charges. Toutefois, en matière de prix, vous êtes indépendants et libres de fixer vos tarifs.
“Par principe, le franchisé doit être libre de fixer les tarifs de vente. Mais il y a une nuance : le franchiseur peut vous demander d’appliquer un prix maximum”, précise Cécile Peskine, avocat au sein du cabinet Linkea. Mais qu’en est-il des promotions ? “S’il ne s’agit que d’opérations de communication, sans impact sur le prix, le franchiseur peut les imposer”, insiste l’avocat. Et si votre franchiseur prévoit une opération spécifique sur un produit pour le mettre en avant avec un tarif avantageux, il est possible que vous soyez contraint de suivre et d’appliquer cet événement promotionnel. À noter que dans certains contrats, il peut être précisé que vous aurez l’obligation de participer à certaines opérations et communications promotionnelles. Si rien n’est indiqué, il est fort probable que vous soyez également contraint de suivre le mouvement.
“En effet, la jurisprudence admet que votre franchiseur peut vous imposer des opérations promotionnelles dès lors que cela n’est pas toute l’année. S’il s’agit d’une campagne par trimestre, par exemple le mois du burger au cheddar, cela peut être rendu obligatoire”, détaille Cécile Peskine.
Fidéliser votre clientèle
Dans certains réseaux, il peut également être mis en place des soirées ou des journées privilèges, à destination des clients fidèles notamment. Si par principe vous êtes libres d’y adhérer ou non, là aussi, il peut être fortement recommandé de les proposer.
“Quand on rejoint un réseau, c’est aussi pour ce type d’événements. Généralement, les franchisés se plaignent quand rien n’est fait au niveau de la tête de réseau. Quand il y a ce type d’événements, c’est toujours bien pour le franchisé. Si un franchisé est réticent à adhérer à ces opérations, c’est qu’il y a d’autres points de désaccord derrière avec le franchiseur”, estime l’avocat du cabinet Linkea. À son niveau, le franchisé peut également proposer des choses et mettre en place des initiatives locales. Par exemple, si vous voulez surfer sur la vague du Black Friday alors que votre franchiseur ne fait aucune opération ce jour-là, vous pouvez.
“Mais il faut en soumettre la conformité au franchiseur pour valider que cela est conforme à l’image de la marque et de l’enseigne. La tête de réseau peut trouver que le terme ‘Black Friday’ ne colle pas à son image de marque. Et donc vous interdire d’utiliser ce terme. Mais au niveau de la promotion en tant que telle, le franchisé est libre. Vous devez juste vous assurer que votre opération respecte les obligations légales de votre territoire, comme l’interdiction de revendre à pertes”, précise Cécile Peskine.
L’enjeu de ce type d’opérations est de clairement fidéliser votre clientèle. Une fidélisation qui est de plus en plus évoquée dans les contrats, selon l’expert juridique.
“On intègre de plus en plus de clauses précisant que le franchisé s’engage notamment à proposer le programme de fidélité de l’enseigne et d’accorder la réduction au consommateur même si les points n’ont pas été cumulés dans son magasin. C’est un vrai sujet qui émerge”, estime Cécile Peskine.
