On se souvient que la principale organisation professionnelle de la restauration, l’UMIH, avait déposé une requête auprès du Conseil d’État. L’audience auprès du juge des référés s’est donc tenue aujourd’hui. Une décision est attendue mardi prochain.
À l’occasion d’une conférence de presse, les principaux intéressés sont revenus sur le recours déposé auprès du Conseil d’État. L’objet de cette saisine : le décret du 29 octobre 2020 qui oblige à la fermeture des restaurants et débits de boisson.
L’UMIH conteste l’équité de traitement entre la restauration traditionnelle et la restauration collective (cantine, restaurants d’entreprise et routiers). Cette dernière ayant été autorisée à demeurer ouverte. L’UMIH a fait remarquer, durant l’audience, qu’aucune étude ou éléments scientifiques probants ne venaient prouver que la contamination était plus importante dans les restaurants traditionnels.
“Le gouvernement fait référence à une étude américaine d’août 2020 publiée dans la revue Nature. Or, à cette époque, aucun protocole sanitaire n’avait été mis en place aux États-Unis”, note l’avocat Olivier Chambord, associé du cabinet DGD Avocats.
Et ce dernier d’ajouter :
“Le gouvernement explique que le simple fait d’enlever son masque dans un bar ou un restaurant peut justifier les mesures de fermeture. Mais certaines études suisses et allemandes récentes prouvent que ramener le taux d’occupation d’un établissement à 20 % de sa capacité ferait chuter le taux de contamination de plus de 80 %.”
Et l’avocat de l’UMIH de rappeler que des mesures complémentaires existent pour faire baisser ce taux : les espacements plus importants entre les tables, une circulation balisée, etc. Pour Laurent Barthélémy, président UMIH Nouvelle Aquitaine, le juge des référés aurait d’ailleurs abondé dans ce sens précisant qu’aucune étude scientifique ne corroborait le fait que les restaurants soient des hauts lieux de circulation du virus.
Reprenant l’iniquité soulevée sur les différences de traitements entre la restauration traditionnelle et collective, maître Chambord explique que le gouvernement a justifié cette entorse par le fait que la restauration collective était essentielle à la relance économique.
“Ça n’a pas de sens ! Il y a une vraie disproportion dans les mesures que l’on nous impose”, a commenté Hervé Becam, vice-président confédéral de l’UMIH.
Et l’avocat Olivier Chambord de faire remarquer que la gravité du risque ne peut justifier toutes les mesures dans un État de droit.
Rendez-vous mardi 8 décembre pour le rendu de la décision.
