Malgré l’enthousiasme et l’impatience suscités par un nouveau projet passionnant, malgré la pression du futur franchiseur “car il a d’autres candidats pour votre territoire”, il est impératif de ne pas confondre vitesse et précipitation qui pourrait coûter cher plus tard. Olga Zakharova-Renaud, Avocat Associé, Cabinet BMGB et associés.
Si la loi impose au franchiseur de fournir au candidat à la franchise un document d’information précontractuelle (DIP) contenant les informations sur son réseau, sur le franchiseur, sur l’état du marché et le projet de contrat, il faut aller plus loin : rencontrer des franchisés de votre choix (et pas seulement ceux qui vous ont été conseillés par le franchiseur), demander s’il existe une association de franchisés et prendre contact avec elle, consulter sur infogreffe.fr les comptes des franchisés installés dans les villes similaires.
Renseignez-vous sur votre franchiseur : sa personnalité, ses compétences, son parcours. La présence d’un fonds d’investissement dans le capital du franchiseur est un point de vigilance : ses intérêts purement financiers à court terme peuvent diverger avec les intérêts commerciaux et de développement du réseau à moyen-long terme.
Attachez une attention particulière à l’état du marché local et au choix de l’emplacement qui doit être validé par le franchiseur. Certains franchiseurs font signer les contrats de franchise alors que la zone territoriale du franchisé n’a pas encore été définie, ce qui est contraire à l’esprit de la loi. Surtout, le temps jouera contre le franchisé : alors qu’il a payé le droit d’entrée et suivi la formation initiale, il n’aura toujours pas d’emplacement ni réalisé le moindre chiffre d’affaires. Devant la nécessité de commencer l’exploitation, il sera tenté de se reporter sur un emplacement de moins bonne qualité.
Préparer son projet
Une fois l’emplacement choisi et validé par le franchiseur, il faudra monter votre projet :
– signer la promesse du bail sous condition suspensive de signature du contrat de franchise,
– créer la société commerciale adaptée à vos besoins, seul ou avec des associés et définir le rôle de chacun,
– établir, avec la participation et la validation du franchiseur et avec l’assistance de votre expert-comptable, le compte d’exploitation prévisionnel,
– obtenir les financements,
Et ce n’est qu’ensuite qu’il viendra le temps de signature du contrat de franchise.
La précipitation et le non-respect de cette chronologie expose le franchisé à un autre risque : lorsque le contrat de franchise est conclu avant la constitution de la société commerciale, trop de candidats le signent en leur nom personnel. Cela les engage personnellement au titre du contrat, pour toutes les obligations qui en découlent. En cas de difficultés d’exécution du contrat et en cas d’impayés notamment, le franchiseur pourra rechercher la responsabilité du signataire du contrat sur son patrimoine personnel. Et on ne le répétera pas assez : faites-vous assister dans la lecture de votre DIP, du contrat de franchise et du bail par un conseil spécialisé. Cela évitera bien de mauvaises surprises et permettra de vous lancer en toute sérénité.
