Que ce soit concernant les royalties ou vis à vis des redevances publicitaires, il arrive que les contrats de franchise ne soient pas à l’avantage du franchisé : attention au calcul, à la révision et à l’affectation de ces sommes.
En plus du droit d’entrée, le contrat de franchise prévoit
deux types de redevances : les
redevances périodiques (ou
“royalties”), qui sont une contrepartie à l’utilisation de la marque, à la transmission du
savoir-faire et à l’assistance et les redevances publicitaires, qui servent à financer le marketing et la publicité au niveau national. Ces redevances peuvent être exprimées en pourcentage du chiffre d’affaire ou être forfaitaires. Le calcul le plus courant reste le pourcentage du chiffre d’affaire (entre et 4 et 6%). Dans ce cas, certains contrats prévoient un minimum dû garanti. Olga Zakharova-Renaud, avocate associée au sein de SCP BMGB et associés, souligne d’ailleurs :
“Ces redevances minimum garanties peuvent être problématiques. En effet, si le franchisé n’est pas en mesure de produire de chiffre d’affaires, la redevance est quand même due.”
Attention à une telle clause : en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, immeuble en péril), le local ne peut plus être ouvert, l’activité ne peut plus avoir lieu mais la redevance est quand même due. Il est donc préférable de réussir à ce qu’elle ne figure pas dans le contrat de franchise. Sinon, Olga Zakharova-Renaud conseille de tenter de la réduire au minimum ou de mettre des exceptions pour ne pas avoir à payer en cas d’impondérables.
De manière générale, il ne faut pas s’interdire de négocier les redevances. Cela est d’autant plus important qu’il n’est plus possible de modifier la redevance durant toute la vie du contrat. Sauf si une clause prévoit sa révision. “
Certains contrats prévoient la révision de la redevance sans accord du franchisé mais indexée sur un indice quelconque comme l’inflation”, met en garde Olga Zakharova-Renaud.
Elle invite aussi à se méfier des révisions soumises à l’accord d’une représentation des franchisés ou via un vote en assemblée annuelle. “
À partir de 51% d’avis positifs, la révision passe. Méfiance car il peut arriver que des dirigeants de points de vente en propre votent également”, note Olga Zakharova-Renaud. Concernant les redevances publicitaires, il peut y avoir des tensions :
les franchisés peuvent trouver que les actions marketing et communication ne sont pas à la hauteur des efforts financiers. “
Il est positif que soit stipulé dans le contrat que les redevances seront uniquement affectées aux campagnes de publicité et de marketing nationales”, avance Olga Zakharova-Renaud.
L’experte rapporte que des dispositions prévoient aussi que le franchisé soit prévenu de l’affectation des ressources, du plan marketing prévisionnel, etc. Autre point de crispation : il peut arriver que l’appel de fonds soit plus important, en cas de publicité TV par exemple. “
Il faut que cela soit bien encadré dans le contrat. Cette augmentation ne doit avoir lieu qu’au bout d’un an et après approbation de la publicité par un comité marketing dont font partie des franchisés”, décrit Olga Zakharova-Renaud.
Que ce soit en termes de royalties ou de redevances publicitaires, il faut être vigilant et se faire accompagner, pourquoi pas, par un
avocat spécialisé ou une association de franchisés.
