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Redevance Initiale Forfaitaire : Droit d’entrée et formation initiale du franchisé

La Redevance Initiale Forfaitaire, plus connue sous le nom de “droit d’entrée du franchisé”, est souvent sujette à discussion sur son contenu, en particulier la prise en considération, ou non, de la formation initiale du franchisé et de son équipe. Qu’en est-il vraiment ?

 

Comprendre le contenu du droit d’entrée

Lors de la mise en place de son réseau, le franchiseur aura pris soin de calculer le montant du droit d’entrée pour les futurs franchisés. Celui-ci devra correspondre à minima aux dépenses liées au recrutement des partenaires, à leur formation initiale, à l’accompagnement lors de l’ouverture du point de vente et aux dépenses liées au marketing (page Internet, kit de lancement…). Certains franchiseurs incluent aussi dans ce calcul les investissements liés au projet (contrat et DIP, manuel opératoire…), mais les amortissent dans la durée. Si l’on rapporte ces différentes dépenses pour un franchisé, nous pouvons obtenir une première information sur le montant théorique à facturer pour équilibrer les dépenses de chacun. Le franchisé pourra comparer ce montant face aux concurrents, parfois supérieur si la performance du concept le permet. Le franchiseur aura aussi pris soin de calculer le budget prévisionnel d’un franchisé et de calibrer le droit d’entrée en conséquence, afin de ne pas alourdir le montant des investissements nécessaires au démarrage.  

Mode de facturation du droit d’entrée

Il est intéressant pour le franchiseur de savoir facturer les différents attributs du droit d’entrée pour le franchisé. Certains libellés comptables ne sont pas amortissables, comme la licence d’une marque ou la concession d’une exclusivité. D’autres frais incorporels peuvent en revanche être amortissables : la formation, l’accompagnement, les frais corporels de type mobilier spécifique ou stock de show-room. Ces “amortissements” vont améliorer le résultat comptable de la 1ère année du franchisé, ce qui n’est pas négligeable lorsqu’il s’agit de convaincre un banquier d’octroyer un prêt ! Nous ne tiendrons pas compte des plaquettes et autres PLV qui passeront en charge pour un montant faible. Concernant le libellé de la facture de droit d’entrée (Ex. : 20K€), plusieurs pratiques existent : – Une facture comportant plusieurs intitulés, dont la mise à disposition de la marque (5K€), un autre pour le territoire exclusif (5K€), un autre pour la formation initiale (5K€) et un autre pour l’accompagnement (5K€). – Un autre type de facture réside dans un intitulé global “Redevance Initiale Forfaitaire” qui a le mérite d’être compris rapidement. Et nous pouvons trouver une facture isolée de 10K€ correspondant à la RIF et une autre facture de 10K€ correspondant à la “Formation initiale du franchisé”. Cette dernière permet au franchisé de pouvoir, dans certains cas bien spécifiques, se voir rembourser tout ou partie de sa formation par son OPCA. À la lecture de ces éléments, il semble donc important pour chacun, franchiseurs et franchisés, de réfléchir le plus tôt possible, au mode de calcul et à l’intitulé du droit d’entrée.    

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