Avant de signer votre contrat de franchise, il est essentiel de vous renseigner sur ce que prévoit l’enseigne en matière de fournisseurs. N’hésitez pas à éclaircir ce point avec le franchiseur.
Est-ce que le contrat comporte une clause d’approvisionnement exclusif ?
Entrer dans un réseau de franchise signifie également adhérer aux conditions de ce dernier. Pour cela, avant de se lancer, il ne faut négliger aucun aspect du contrat pour ne pas être surpris par la suite. En fonction du cœur de métier du franchiseur, la question des fournisseurs peut être abordée de différentes manières. Le premier point à vérifier est si le contrat comporte une clause d’approvisionnement exclusif. Dès lors, le futur franchisé a l’obligation d’acheter ses produits auprès du franchiseur ou d’un fournisseur précis.
Cependant, il y a des conditions à respecter pour que cette clause soit licite. Cette dernière doit être justifiée par “la préservation de l’identité et de la réputation du réseau symbolisé par l’enseigne”. Par exemple, s’il s’agit d’une franchise de produits, “le franchisé est tenu de respecter les indications du franchiseur en ce qui concerne les fournisseurs dans un souci d’uniformiser la qualité” précise Monique Ben Soussen, avocate au barreau de Paris, spécialisé dans la défense des droits des franchisés.
Quels sont les devoirs du franchiseur ?
Le franchiseur aussi est tenu à des obligations envers son franchisé. Dans le cas où l’enseigne intervient comme centrale d’achat, la marge qu’elle applique doit rester raisonnable. Veillez à ce que le franchiseur ne prévoit pas des prix abusifs. Certains contrats déterminent à l’avance la marge maximale applicable, mais ce n’est pas toujours le cas.
Aussi, la tête de réseau peut communiquer à titre indicatif un tarif de vente tout en laissant au franchisé la liberté de fixer ses prix en fonction du marché. À défaut d’être revendeur, la marque détermine des fournisseurs agréés. Dans cette situation, elle ne peut pas apprécier seule la qualité ou la quantité des articles achetés par le franchisé. Le droit français précise également que cette clause est limitée à un maximum de dix ans.
Sans clause, le franchisé est-il totalement libre ?
Si le contrat ne prévoit rien en matière de fournisseurs, le franchisé peut tout de même se rapprocher de l’enseigne pour obtenir des recommandations. Il n’y a alors aucune nécessité de suivre ces indications. Toutefois “le franchisé peut y trouver un profit”, affirme Monique Ben Soussen. “Il peut mener son enquête pour voir si les tarifs sont plus compétitifs ailleurs, mais ce n’est pas parce qu’il est libre de ses choix qu’il n’a pas intérêt à faire appel à un fournisseur de la liste de référence”.
Trop souvent oubliée, “la rétrocession fait partie intégrante des points à aborder en ce qui concerne l’approvisionnement”, rappelle la spécialiste. Il faut définir le partage des rétrocessions à l’avance. “Le franchiseur peut se réserver le droit de garder 25 %, en raison du travail fourni, et en contrepartie s’engager à redonner une partie au franchisé”. Le plus important est d’être bien au fait des conditions d’approvisionnement avant de s’engager.
