Bercy vient de confirmer une mesure d’aide permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant courir jusqu’à trois ans maximum, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.
On ne pourra pas reprocher au gouvernement d’Emmanuel Macron de ne pas être au chevet des TPE/PME. Pour certaines sous perfusions de l’État, les entreprises sont confrontées à de réelles difficultés. Outre les problèmes de trésorerie, compensées par des PGE qu’il faudra nécessairement rembourser ou des reports de charges, les entreprises vont désormais bénéficier d’un ballon d’oxygène supplémentaire. En effet, Bercy va permettre à ces dernières d’étaler, sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans, le paiement des impôts directs et indirects qui devaient intervenir entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
“Il s’agit notamment de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020” mais également
“des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.”
Bercy précise que ces plans de règlement seront d’une durée de 12, 24 ou 36 mois. Cette durée sera calculée par l’administration en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise.
“Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties”, précise Bercy. Ces mesures sont destinées aux commerçants, artisans et professions libérales ayant démarré leur activité au plus tard en 2019,
“quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires”, précise le ministère.
