Afin de répondre à un « véritable besoin » de formation des professionnels de la grande distribution, l’université Paris 13 et le Groupement Les Mousquetaires se sont associés afin de créer un diplôme universitaire dédié au droit des métiers de la grande distribution. Un DU destiné aux professionnels, mais aussi aux étudiants en formation initiale.
En janvier 2019, l’université Paris 13 – Villetaneuse proposera un diplôme universitaire dédié au droit des métiers de la grande distribution. Cette formation a été conçue en partenariat avec Les Mousquetaires, pour qui il s’agit d’une « réponse aux besoins du secteur » et de ses professionnels. Selon Jérôme Laxalt, chef d’entreprise Intermarché en charge de la direction juridique du Groupement, « les compétences des juristes sur les divers champs d’activités de la grande distribution » évoluent en effet « constamment », notamment « avec la transition numérique (commerce en ligne, données personnelles) ».
Le diplôme « Droit et Grande Distribution » sera principalement destiné aux professionnels (services juridiques, achats, services commerciaux des fournisseurs et distributeurs) et aux juristes souhaitant se spécialiser (formation continue), mais pourra aussi accueillir des étudiants en formation initiale. Les candidats devront être titulaires d’un Master 1 en droit (ou diplôme équivalent), ou être en mesure de justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en lien avec les objectifs du diplôme. En formation continue, les participants pourront choisir entre une inscription au diplôme complet, ou limitée à un ou plusieurs modules.
Les relations et les règles de la grande distribution
Au programme, 7 séminaires (76h au total), autour du droit des contrats, du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit immobilier, du droit fiscal et du droit international. Concrètement, les trois premiers séminaires, entre janvier et mars 2019, porteront sur les règles applicables aux relations entre acteurs de la grande distribution (fournisseurs et distributeurs, réseaux, distributeurs et consommateurs). Ils seront animés par des enseignants-chercheurs en droit, avec l’intervention de cabinets d’avocats et de « professionnels experts » du secteur (distributeurs, industriels et fédérations, telle que la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)).
L’occasion de maîtriser les règles de la négociation, de l’exécution de la relation commerciale, mais aussi de comprendre l’organisation d’un réseau de distribution (gérants salariés ou non-salariés, gérance-mandat, franchise, contrat d’enseigne…) et le cadre des relations clients (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, obligations d’information, étiquetage, responsabilité du fait des produits).
Les quatre autres séminaires, entre mars et juin 2019, porteront sur les règles liées à l’opération de distribution (concurrence, urbanisme commercial, international), ainsi que sur celles applicables en cas de contentieux, qui concernent les contrôles de l’administration, la compétence des juridictions spécialisées et les modes alternatifs de règlement des litiges envisageables.
Selon l’université Paris 13, chaque séminaire pourra être suivi indépendamment des autres et donnera lieu, à la suite d’un « contrôle des connaissances acquises », à la délivrance d’une attestation. La validation de l’ensemble des séminaires donnera lieu à la délivrance du diplôme.
