Les pauses des salariés sont bien définies par la loi. Mais, à ce sujet, il s’agit également de faire preuve de souplesse et d’écouter les desiderata de vos équipes. Car la relation avec vos collaborateurs repose avant tout sur la confiance.
En matière de pauses, la loi est assez précise. Il est notamment obligatoire de proposer à ses salariés une pause de 20 minutes consécutives par tranche de six heures travaillées. Mais comment insérer ces pauses dans le planning ? Et, surtout, comment réussir à ménager la chèvre et le chou, c’est-à-dire à assurer de bonnes conditions de travail pour ses salariés tout en permettant à son entreprise de bien tourner ? Cette question des pauses est finalement assez simple d’un point de vue juridique et organisationnel mais peut s’avérer très compliquée d’un point de vue managérial.
Petite définition des pauses
Avant toute chose, définissons ce qu’est une pause : “La pause se définit par opposition au travail effectif”, avance Antoine Jouhet, avocat associé au sein du département droit social du cabinet Fidal. Il s’appuie pour cela sur l’article L3121-1 du Code du travail (la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles) et l’article L3121-2 (le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis). “Autrement dit, les temps de pause sont considérés comme du travail effectif et sont donc rémunérés si le salarié reprend immédiatement le travail à la simple demande de l’employeur”, résume Antoine Jouhet.
Ce sont de courtes pauses qui permettent à l’activité de l’entreprise de se poursuivre sans incident : passage aux toilettes, rapide coup de fil personnel pour urgence, aller se chercher un café à la machine, sortir fumer une cigarette, etc.Au-delà de ces courtes pauses qui n’en sont finalement pas vraiment, de véritables pauses pendant lesquelles l’employé peut faire ce qui lui plaît (manger, faire des achats rapides, jouer sur son téléphone, appeler des amis) doivent être régulièrement proposées. Le Code du travail (article L3121-16) parle d’une pause minimale de 20 minutes consécutives dès que le temps de travail atteint six heures. “Dans la pratique, ces 20 minutes doivent être prises avant d’atteindre les 6 heures de travail : il s’agit donc de travailler 5h40 puis de prendre 20 minutes de pause”, précise Antoine Jouhet. L’avocat rappelle par ailleurs que les salariés mineurs bénéficient quant à eux d’une pause de 30 minutes consécutives toutes les quatre heures. “Sauf dans certains cas, ces temps de pause ne sont pas rémunérés”, ajoute Antoine Jouhet.
Étudier la fréquentation de son commerce
Pour pouvoir répondre à ces obligations, il s’agit d’être bien organisé. Christophe Bellet, président de Gagner en Franchise, propose de répondre à l’obligation de la pause de 20 minutes par 6 heures travaillées en la transformant en pause déjeuner. “Lors de la constitution de plannings, on peut imaginer 5 heures de travail suivies d’une pause repas puis de nouveau 5 heures de travail”, décrit-il. Cependant, la pause-déjeuner doit être prévue en fonction de l’activité : beaucoup de franchisés situés en centre-ville travaillent en effet énormément entre 12h et 14h, lors de la pause-déjeuner des employés des bureaux alentours. Christophe Bellet conseille donc d’étudier la fréquentation de son commerce afin d’organiser les pauses durant les périodes calmes. “Les logiciels de caisse permettent normalement d’établir quel est le chiffre d’affaires par heure, voire par demi-heure. Et donc de déterminer une courbe de fréquentation du magasin pour mieux définir les plannings des employés”, explique-t-il.Christophe Bellet invite à ne pas prévoir des pauses-déjeuner trop longues, de une heure maximum. “Les gens travaillent souvent loin de leur domicile et n’ont donc pas le temps de rentrer manger”, indique-t-il. D’autant plus que l’amplitude horaire des journées de travail, qui prend en compte les pauses, est limitée à 13 heures maximum par la loi.
Local de restauration
L’organisation des pauses-déjeuner des salariés pose une autre question : celle du matériel mis à disposition. En effet, si les employés doivent se restaurer sur place, l’employeur doit respecter certaines règles. Antoine Jouhet cite à ce propos le Code du travail. Tout d’abord le R4228-22 qui stipule que dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l’employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, d’un robinet d’eau potable, d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats. Il s’agit donc de proposer une pièce dédiée avec des tables et des chaises, un évier, un réfrigérateur et un micro-onde.
Cependant, de nombreux franchisés ont moins de 25 salariés. Dans ces cas-là, les obligations de l’employeur en matière de local de restauration sont moins contraignantes. “Un emplacement permettant aux employés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité suffit”, rapporte Antoine Jouhet, citant l’article R4228-23 du Code du travail. Il s’agit notamment que le local dans lequel se trouve cet emplacement ne comporte pas de substances dangereuses. “Les franchisés proposent bien souvent un espace dans la réserve, ils ont rarement la possibilité d’offrir plus”, constate Christophe Bellet. Il invite par contre les franchisés à laisser leurs salariés décorer cet espace à leur goût.
Un sujet de management
En effet, même si la loi est précise au sujet des pauses, il n’est pas interdit de faire preuve de souplesse. Les petites pauses de quelques minutes ont tout intérêt à être accordées sans être forcément cadrées : il faut en effet faire confiance à ses salariés ! Il est également possible de prévoir des pauses plus régulières et plus longues : le Code du travail détermine le minimum à accomplir mais il est possible de faire mieux. D’autant plus que certaines conventions collectives et accords de branche proposent déjà des pauses plus longues et plus régulières. Il est donc possible d’inscrire dans son règlement intérieur un système de pauses qui va au-delà de la loi.Pour écrire cela, mais aussi pour définir les plannings, pourquoi ne pas questionner ses salariés ? Il faut bien sûr s’intéresser au rythme de l’activité de son entreprise mais aussi aux desiderata de ses collaborateurs. Car le sujet des pauses est finalement un sujet de management ! “Il s’agit de jongler au mieux entre les impératifs commerciaux et les demandes des salariés”, pointe Christophe Bellet.
Mais faire preuve de souplesse ne veut pas non plus dire tout permettre. Certains salariés peuvent prendre des pauses trop souvent ou s’arrêter beaucoup trop longtemps. “Si un salarié ne joue pas le jeu, des sanctions disciplinaires sont possibles : il faut bien les prévoir dans son règlement intérieur”, enjoint Antoine Jouhet qui indique qu’un tel comportement peut aller jusqu’à la faute grave s’il est prouvé que le comportement nuit à l’employeur. À l’inverse, si un salarié ne prend pas de pause, il faut bien continuer à lui proposer. Et même insister pour qu’il s’arrête car souffler un peu est essentiel : l’employé reposé est plus productif et moins sujet à des accidents ; “Or, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés”, conclut Antoine Jouhet.
