C’est au tour de la Bergerie implantée à Mouriès dans les Alpilles de voir sa plainte tranchée en sa faveur par le tribunal de commerce de Tarascon. En cause, le refus par Axa d’indemniser le restaurant sur ses pertes d’exploitation pour cause d’épidémie.
Il semblerait que les actions en justice se multiplient contre la frilosité des assureurs d’indemniser leurs clients face à leurs pertes d’exploitation pour cause de pandémie. Dernier exemple en date, après la médiatique affaire Stéphane Manigold, celle de la Bergerie qui vient de remporter une première victoire contre Axa. Implanté à Mouriès au cœur des Alpilles (Bouches-du-Rhône), le restaurateur vient, en effet, d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) dans le litige qui l’opposait à l’assureur Axa.
“Mon client avait une police d’assurance classique via un contrat type. Le tribunal de commerce a jugé que la clause imposée au contrat était abusive. Il donc tranché en faveur du restaurateur même s’il est fort probable qu’Axa fasse appel de cette décision”, explique l’avocat Jean-Pierre Tertian.
Dans sa plaidoirie, l’avocat a fait référence à l’article 170 du Code Civil ainsi qu’à l’article L.113-1 du Code des Assurances pour asseoir son argumentation et mettre en avant l’aspect litigieux des clauses. Le tribunal a donc condamné la société Axa à verser plus de 114 000 euros à la Bergerie.
“Je pense que la Cour de Cassation nous suivra car la position d’Axa est intenable. Qui plus est, de nombreux confrères me contactent aujourd’hui pour évoquer ces notions de contrat type car quoiqu’on puisse en dire, il est tout à fait possible de se retourner contre les assureurs”, poursuit l’avocat de la Bergerie.
Comme beaucoup de restaurateurs, La Bergerie avait été contrainte de fermer ses portes à la mi-mars. Il faut rappeler que le plaignant dans son contrat disposait de conditions permettant la garantie étendue aux pertes d’exploitation consécutives à une fermeture provisoire totale ou partielle. Et ce
“lorsque la fermeture a été prise par une autorité administrative compétente”. Qui plus est, lorsque cette même fermeture est le résultat de
“la conséquence d’une maladie contagieuse, […], d’une épidémie, […]”, précise le tribunal rappelant les conditions du contrat du l’assuré. Il semblerait également que différentes définitions du terme ‘épidémie’ aient été au cœur des débats entre Axa et la partie plaignante. Les uns et les autres ne s’entendant pas sur ces notions. Le tribunal rejoignant finalement l’avis de Jean-Pierre Tertian, l’avocat de l’assuré.
