Big Bang dans la franchise américaine qui retient son souffle : McDonald’s est-il l’employeur des salariés de ses franchisés ? Sans préjuger du fond, une autorité fédérale américaine a jugé recevable les 43 saisines de salariés sur leurs conditions de travail. Explications par Gilles Menguy, avocat à la Cour – Solicitor of England & Wales.
Le 29 juillet 2014, le General Counsel de l’autorité fédérale dénommée National Labor Relations Board (NLRB) a jugé recevable 43 saisines de salariés de franchisés à l’encontre du franchiseur McDonald’s comme co-employeur. Cette structure est équivalente en France à une autorité administrative indépendante ayant un pouvoir juridictionnel sur le sujet des conditions de travail des salariés américains. Le General Counsel pour sa part officie en qualité de procureur indépendant auprès de ladite autorité fédérale. Il est nommé pour une durée de 4 ans par le président des États-Unis.
Une décision qui sera surveillée de près
À date, en dépit de nombreuses attaques judiciaires de la part de salariés de franchisés, jamais un franchiseur n’a été condamné comme co-employeur, le critère de l’indépendance juridique du franchisé l’emportant. La position du “General Counsel” de la NLRB est donc surveillée de très près.
La thèse du “industrial realities”
Il a récemment rendu un avis dans une décision*. Il indique que la franchise est un domaine dans lequel la technologie permet “aux franchiseurs d’exercer un contrôle significatif au travers des temps de travail et programme de gestion du personnel qui vont au-delà de la protection habituelle du concept ou de la marque d’un franchiseur”. Le General Counsel y énonce un nouveau concept, dénommé “industrial realities”. En clair, la thèse avancée réside dans le fait qu’en contrôlant les données d’exploitation d’un franchisé le franchiseur exerce un contrôle sur les conditions de salaires et de travail des salariés de ses franchisés.
La décision qui sera rendue par le NLRB est donc décisive pour le futur de la franchise américaine, sauf si les parties devaient transiger. Le seul pronostic envisageable est de conclure en disant que seul le temps le dira !
* Browning-Ferris Indus of Calif, Inc [NLRB case 32-RC-109684].
