Loi Macron : le Sénat achève l’examen du projet de loi

Au cours de la séance du lundi 11 mai, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dites Loi Macron. Après 15 jours et plus de 132 heures de débat en séance publique, le Sénat a examiné 1 800 amendements et 280 ont été adoptés. Le texte fera l’objet d’un vote solennel mardi 12 mai. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres et, en cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.  

Des changements pour le commerce

Ainsi, le Sénat a notamment supprimé l’obligation de disposer d’une prescription médicale en cours de validité pour se faire délivrer des verres correcteurs et permis aux magasins de commerce de détail dont la surface est supérieure à 1 000 mètres carrés, de collecter les denrées alimentaires invendues encore consommables, aux profits des associations d’aides alimentaires.  

Vers 12 dimanches travaillés ?

Concernant le repos dominical, les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces le dimanche cinq à douze fois par an dès la promulgation de la loi. Le Sénat a par ailleurs décidé d’exonérer les entreprises de moins de onze salariés de toute compensation au travail dominical. En revanche, les commerces de biens culturels, comme la Fnac par exemple, pourront ouvrir tous les dimanches sans aucune autorisation particulière.