Loi El Khomri : faites le point sur vos nouvelles obligations

Les cabinets Gouache et Barthélémy Avocats organisent un petit déjeuner le 15 septembre afin de mieux appréhender la Loi El Khomri. Si la loi El Khomri a pour but de simplifier le code du travail, elle a également donné de nouvelles obligations aux franchiseurs. C’est pourquoi les cabinets Barthélémy et Gouache Avocats organisent un petit déjeuner le 15 septembre à l’hôtel California à Paris, afin de guider les têtes de réseaux dans la mise en place de leur comité de dialogue.  

Comment s’y prendre ?

Parmi les sujets qui seront abordés : “Seuls les franchiseurs y sont-ils soumis ou cette obligation concerne-t-elle tous les réseaux dont les contrats relèvent du champ de l’article L. 330-3 du Code de commerce ?” ou encore “Comment gérer les risques de requalification des contrats de franchise en contrats de travail du fait de la gestion du comité de dialogue ?”.

Participation gratuite

L’intervention sera suivie d’un temps réservé aux questions des réseaux de distribution participants. Le petit déjeuner est gratuit, il faut simplement s’inscrire par mail à :  contact@gouache.fr. Le nombre de places est limité.