L’UMIH veut contester l’iniquité du décret du 29 octobre 2020 obligeant la fermeture des restaurants et autres cafés. Le principal argument avancé : l’autorisation pour la restauration collective de pouvoir exercer normalement.
Face à la grogne de ses adhérents, l’UMIH a déclaré avoir l’intention de très prochainement saisir le Conseil d’État. L’objet de cette saisine : le décret du 29 octobre 2020 qui oblige à la fermeture des restaurants et débits de boisson. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, par le biais de ses conseils, souhaite attaquer ce décret car il serait frappé, selon elle, du sceau de l’iniquité.
Pour l’organisation professionnelle, il est injuste de maintenir certains établissements fermés alors que d’autres, via la restauration collective, continuent de travailler.
“Cette action nationale conteste la légalité de ce décret. Nous devrions déposer ce recours dès demain auprès du Conseil d’État qui, en règle générale, rend ses décisions au bout d’une dizaine de jours”, explique l’avocat Fabrice Delavoye, du cabinet DGD Avocats. Via une demande de référé-suspension, le cabinet espère ainsi suspendre au plus vite le décret du 29 octobre dernier.
“Aucune donnée chiffrée ne permet de justifier que les cas de contamination ont été plus nombreux dans ces établissements de type N que dans la restauration collective”, note l’UMIH.
Et l’organisation de rappeler que les restaurateurs traditionnels et les bars appliquent, depuis leur première réouverture en juin 2020, les mêmes protocoles sanitaires stricts appliqués par la restauration collective. La profession précise, par ailleurs, que ces protocoles ont même été renforcés en septembre 2020.
“Nous avons bon espoir car le droit français réside sur un principe strict d’égalité”, remarque Fabrice Delavoye.
