Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, un amendement a été déposé visant à faire disparaître les tickets de caisse pour les montants inférieurs à 10 euros. Une évolution qui devrait être appliquée dès le 1er février 2020, entraînant notamment une adaptation des logiciels de caisse pour les différentes enseignes. Décryptage.
Sensibiliser les commerçants mais aussi les consommateurs à l’impact environnemental des tickets de caisse. Voilà l’objectif du gouvernement qui vient de déposer un amendement dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire, qui doit être discutée en commission développement durable dès le 25 novembre et dans l’hémicycle à partir du 9 novembre. L’amendement prévoit ainsi d’interdire aux commerçants de délivrer systématiquement un ticket de caisse pour les achats inférieurs à 10 euros. Une interdiction qui devrait entrer en vigueur dès le 1er février prochain.
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Impact environnemental
Cet amendement fait suite
à une proposition de loi déposée l’année dernière par la députée LREM, Patricia Mirallès, et qui indiquait alors que les tickets de caisse ont un impact environnemental fort, doublé de conséquences en matière de santé publique. En effet, le projet de loi rappelait que l’édition du ticket de caisse se fait de façon systématique alors qu’il ne constitue pas une obligation pour les commerçants, sauf pour les prestations de service supérieures à 25 euros TTC.
“Souvent non désirés par les clients ces tickets de caisse ont une durée de vie souvent inférieure à quelques secondes puisque jetés par le commerçant lui-même”, indiquait la députée LREM. Par ailleurs, l’impact sur la santé ne serait pas négligeable.
“Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets contenant du bisphénol A pour le remplacer par du bisphénol F ou S, aucune étude suffisante pour garantir son innocuité hormonale n’a été entreprise”, insistait alors la députée dans sa proposition.
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Mesure incitative
Un argument qui a donc convaincu le gouvernement de soutenir cette proposition via le dépôt de cet amendement. Selon
BFMTV, ce dernier prévoirait même d’étendre cette interdiction à d’autres montants. Ainsi, les commerçants ne pourront plus délivrer de ticket de caisse pour des achats inférieurs à 20 euros dès 2021, puis à 30 euros en 2022. Toutefois, cette mesure ne serait qu’incitative puisque, s’il le souhaite, le consommateur pourra toujours demander un reçu. Le gouvernement entend aussi déployer des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs et des commerçants. Quoiqu’il en soit, cette mesure impactera l’organisation des enseignes qui devront notamment adapter leurs logiciels de caisse, même si certaines comme Maxitoys ou Etam se sont déjà saisies du sujet en proposant la dématérialisation du ticket de caisse.
