La Cour d’appel de Metz condamnait, le 10 décembre dernier, l’ancien associé du franchiseur Lady Fitness à de la prison ferme. En cause, une affaire d’escroquerie.
Le réseau de salles de sport réservées aux femmes Lady Fitness se trouve éclaboussé par
une affaire de cession frauduleuse alors que le groupe est lui-même en cours de liquidation.
Huit mois de prison
Fin 2006, l’associé fondateur et cogérant du réseau, a voulu se débarrasser de ses sociétés françaises pour développer la marque au Maroc. Or, il est sous le coup d’une interdiction de gérer, et ses clubs sont donc dirigés par un tiers.
“Il avait derrière lui un long passé de délinquant financier, rapporte Olivier Tiquant, avocat associé chez BMGB Associés, qui a défendu le franchisé dans cette affaire.
C’est pour cela qu’il utilisait un homme de paille.”
Début 2007, son club de Metz est cédé à Pascal Wissen, sous couvert d’une vente de matériel d’occasion. Pour ce faire, un contrat de franchise est établi avec l’ancien associé du cédant en tant que franchiseur, pour que Pascal Wissen continue à exploiter l’enseigne.
Or, la tête de réseau n’a pas alerté le candidat à la franchise sur les risques encourus. Le jeune franchisé s’est donc réveillé avec la gueule de bois car le matériel d’occasion lui a pratiquement été facturé le prix du neuf, et l’exploitation du club a révélé de lourdes fautes : manque de déclaration des salariés jusqu’à la non existence légale de la société.
Liquidation judiciaire en cours
En conséquence, à la suite d’une plainte pour escroquerie, la Cour d’appel de Metz a condamné le responsable à effectuer une peine de 8 mois de prison, ainsi qu’à verser près de 25 000 euros d’indemnités à la victime. Les deux parties se sont pourvues en cassation.
En outre, parce qu’il n’a pas alerté son candidat sur la situation de ce club, la tête de réseau a été sanctionnée, car elle a favorisé la transaction. Elle est toutefois restée témoin assisté. Bien évidemment, le contrat de franchise a quant à lui été annulé.
“Il était difficile pour le franchiseur de ne pas connaître le passé de son associé, ne serait-ce que parce que la loi Doubin exige que les fondateurs exposent leurs parcours aux candidats. La liquidation judiciaire du groupe qui est en cours confirme que tout cela n’est pas très solide, estime l’avocat qui souhaite
s’employer à ce que le franchiseur fasse ses huit mois de prison”. En effet, le groupe est en liquidation judiciaire depuis janvier 2015. Nous avons tenté de joindre les dirigeants, sans succès.
