À l’heure où la franchise connaît un fort développement, tout est-il franchisable ? Verra-t-on demain un réseau de médecins se créer ? Hubert Bensoussan, avocat au barreau de Paris et membre du Collège des experts de la FFF, jette un pavé dans la mare et ouvre le débat.
On n’envisage plus un salon de coiffure, un restaurant, une agence immobilière, un magasin de meubles, un quelconque commerce, sans penser franchise. Le système connaît un développement exceptionnel. Même les plus réfractaires y viennent. Et, sans cesse, de nouveaux acteurs suivent le mouvement. La France s’est mise à l’ère anglo-saxonne et désormais une grande partie des professions libérales ou assimilées ont peu ou prou droit à la publicité. Chacun doit plus ou moins communiquer, ne serait-ce qu’au moyen d’Internet, pour survivre ou au moins pour se développer. Cette proximité des activités dites professionnelles avec les activités dites commerciales n’est pas sans incidence sur le caractère franchisable ou non des premières.
La franchise en toute discrétion
Les assureurs ont donné le ton il y a déjà de nombreuses années avec les agents généraux d’assurances qui sont certes des courtiers – le contrat n’est pas un contrat de distribution classique – mais il s’agit de professionnels indépendants qui utilisent souvent une marque commune, un savoir-faire, tout en bénéficiant d’une assistance. La frontière avec la franchise est bien ténue. On a vu, il y a quelques années, des réseaux de pharmacies se créer. Pourtant leur caractère éminemment commercial était largement brimé par une déontologie d’un autre temps, réglementée par le code de la santé publique. Cela n’a pas empêché les Ordres locaux et nationaux de valider ces concepts. Certes, pour ne pas heurter les susceptibilités, le mot franchise n’est pas encore utilisé. On lui préfère les notions d’affiliation, de partenariat ou de concession. Le pas est pourtant sauté car en présence d’un savoir-faire éprouvé, d’une assistance et de la mise à disposition d’une enseigne commune, nous sommes face à de réels systèmes de franchise.
Et pourquoi pas les associations ?
Les coordonnateurs de santé, ceux qui contribuent à une forme d’hospitalisation à domicile, sont aussi de la partie ; de même que les experts comptables, même si ces derniers qualifient le système différemment. Les concepts de franchise foisonnent. Le législateur est bien trop muet sur le sujet pour interdire l’utilisation du système. Nous verrons bientôt les associations, et plus généralement les dirigeants d’une infinité de secteurs d’activité, choisir un système qui met la synergie humaine en avant. Il est démontré que les complémentarités engendrées par l’association de professionnels indépendants sont toujours profitables pour le groupe si elles sont bien organisées. La franchise n’a plus de limites.
Hubert Bensoussan
Totalement spécialisé en droit de la franchise, auteur d’un ouvrage ayant contribué à la construction du droit de la franchise,
Hubert Bensoussan traite de tous les problèmes stratégiques liés à la franchise : opportunité de créer un réseau, choix du réseau, opportunité d’entamer un procès, choix de la stratégie.
