Les commerces ne rouvriront pas les dimanches à Clermont-Ferrand. La CGT vient de faire annuler l’arrêté pris le 30 décembre dernier par le préfet. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a évoqué le droit au repos des salariés et la protection sanitaire de la population.
Les différentes fédérations professionnelles réclament, on le sait, une ouverture automatique des commerces le dimanche. En attendant, le gouvernement a délégué ce pouvoir aux préfets leur laissant le soin de publier des arrêtés.
Dans le Puy-de-Dôme, le préfet a publié un arrêté, dans ce sens, le 30 décembre dernier. C’était sans compter la CGT qui a décidé, via le cabinet d’avocats Duplessis, de saisir le juge des référés. Avec succès, puisque le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé de suspendre l’arrêté préfectoral à compter du 11 janvier dernier.
“Un premier arrêté municipal, pris le 29 novembre 2020, avait rendu possible l’ouverture des commerces le dimanche en décembre. Maintenant, cet arrêté préfectoral. Tous les moyens sont bons pour casser le droit du travail”, note Dominique Holle, représentant de l’Union départementale CGT du Puy-de-Dôme.
Dans sa décision, le juge des référés a estimé que
“le préfet du Puy-de-Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale […] au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population.” Et le juge des référés de poursuivre :
“En autorisant l’ouverture de ces établissements et commerces pour tous les dimanches du mois de janvier 2021”, le préfet a pris le risque
“d’augmenter ainsi de fait les jours de circulation et donc de contamination de [la population] par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le mercredi 20 janvier 2021.”
On sait que les fédérations professionnelles estiment, au contraire, que l’ouverture le dimanche permet de minimiser les risques de contagion en lissant le flux des consommateurs tout au long de la semaine.
“Cette dérogation permettant l’ouverture du dimanche va à l’encontre de la politique sanitaire gouvernementale. Le respect d’un client tous les 8 mètres carrés n’est pas respecté comme le port du masque. Aujourd’hui, on finance et on indemnise le non-travail. Il faudrait plutôt financer les personnes à risque”, explique l’avocat de la CGT, maître Frederik Duplessis. Et ce dernier de poursuivre :
“qui plus est, les autres commerces, de type restaurants ou salles de sport, ne comprendraient pas cette politique à deux vitesses. Eux qui ne peuvent même pas ouvrir. Le juge a donc estimé qu’en dehors des traditions de Noël de fin d’année, l’ouverture les dimanches de janvier ne se justifiaient pas.”
À noter, que suite à cette décision de justice, un nouvel arrêté municipal a été pris pour permettre, à nouveau, l’ouverture des commerces le dimanche. Arrêté que va également contester l’avocat de la CGT auprès du tribunal administratif.
