Futurs franchisés, comment choisir votre statut juridique, social et fiscal ?

Lorsque votre projet entrepreneurial de rejoindre un réseau de franchise est devenu précis, il est temps de lui donner un cadre légal adapté à votre activité, car un franchisé est juridiquement, socialement et fiscalement un entrepreneur indépendant. Par Benoît Duchange, consultant organisation et recrutement chez Progressium développement SAS, auteur de “Ouvrir un Magasin !” (2014, Eyrolles) en collaboration avec Jean d’Alène. Choisir une structure juridique et les statuts social et fiscal qui en découlent est un acte majeur qui aura des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle, et qui nécessite donc de procéder avec ordre et réflexion. Un exercice complexe, car il n’existe pas de solution miracle pour déterminer une solution optimale en tenant compte : – des occurrences possibles entre le juridique, le social et le fiscal. À chacun des sept statuts juridiques existants sont associés selon les cas un (ou plusieurs) statut fiscal et un (ou plusieurs) régime social du dirigeant ; – de votre situation personnelle : âge et situation de famille, état patrimonial, situation du conjoint, etc. Vous pouvez consulter des experts – avocat pour le statut juridique et la fiscalité, assureur pour la prévoyance et la caisse de retraite, notaire, conseiller Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi, expert-comptable, fiscaliste… – mais gardez à l’esprit que bon nombre de spécialistes ont tendance à se focaliser sur leur spécialité en oubliant les conséquences sur les autres volets.  

Identifiez vos besoins

Avant de les rencontrer, vous devez donc avoir une idée claire de vos véritables besoins en vous posant quelques questions simples : – votre activité nécessite-t-elle l’injection de capitaux importants qui implique de créer une société, c’est-à-dire une personne morale distincte de la personne physique de l’entrepreneur – – comment envisagez-vous la transmission de votre entreprise ? – privilégiez-vous une optique de revenus (salaire / traitement) ou capitalistique (plus-value lors de la revente de votre fonds de commerce) ?… – quel est votre statut personnel (célibataire, marié, pacsé, concubinage, présence d’enfants…) ? – vous ou votre conjoint avez-vous des biens personnels à protéger et ne serait-il pas prudent de changer de régime matrimonial ? – est-il préférable pour vous de rester dans le régime général de sécurité sociale ou de rejoindre celui des travailleurs non salariés via le RSI dont les dysfonctionnements sont notoires ? Vous pourrez alors commencer à réfléchir à des pistes de solutions que des spécialistes pourront confirmer ou infirmer.