Dans le contexte inflationniste que nous traversons et le coût croissant des transports, différentes mesures ont été prises par le gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Franchisés, pensez à vous renseigner sur les dispositifs existants. À lire la tribune d’Olga Romulus, expert-comptable chez Fiducial.
Ce sujet a ainsi fait l’objet d’une loi en août 2022 portant sur différentes mesures prises par le gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des français. Une de ces mesures est particulièrement intéressante puisqu’elle concerne les frais engagés par les salariés pour leur trajet domicile-travail qui représente un poste de coût parfois non négligeable dans certains foyers.
La prise en charge des frais de transports en commun
Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix
“des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail s’agissant de moyens de transports en commun ou de services publics de location de vélos”. Pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération de cette prise en charge par les entreprises est porté à 75 % du coût de cet abonnement aux transports en commun. Le même dispositif est également prévu pour la prise en charge des services publics de location de vélos. Cette augmentation du seuil d’exonération ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge qui lui demeure à 50 % du coût de l’abonnement. Il faut également savoir que cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu pour les salariés.
Une prime de transport pour tous les salariés véhiculés
Alors que la première mesure concerne essentiellement les salariés de points de vente urbains bénéficiant d’une infrastructure de transports en commun, cette deuxième mesure vise les zones plus rurales où l’usage du véhicule personnel est souvent indispensable pour rejoindre son lieu de travail ou assurer une plage horaire décalée. Il est désormais possible pour l’employeur de verser une prime de transport pour tous les salariés véhiculés. Pour 2022 et 2023, les entreprises peuvent ainsi octroyer une prime de transport à leurs salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, peu importe que ce soit pour convenance personnelle.
Cette prime est exonérée socialement et fiscalement mais les règles sont différentes selon l’énergie consommée par le véhicule. Ainsi, les frais de carburant sont exonérés jusqu’à 400 euros par an en métropole (ou 600 euros en Outre-Mer). En revanche, si les frais d’alimentation concernent un véhicule hybride ou rechargeable, cette exonération peut aller jusqu’à 700 euros par an en métropole (ou 900 euros en Outre-Mer).
Est-il possible de cumuler ces dispositifs ?
Certains points de vigilance sont à souligner en cas de cumul de ces dispositifs. Ainsi, le cumul de la prise en charge des transports en commun avec la prime de transport est temporairement autorisé. Quant au cumul entre le forfait
“mobilités durables” et la prise en charge de frais de transports en commun, la limite d’exonération est désormais fixée à 800 euros par an contre 600 euros précédemment. En conclusion, ces mesures apportent une réponse concrète aux salariés qui engagent des coûts pour leur trajet domicile-travail. Elles peuvent se révéler être une solution efficace pour améliorer le pouvoir d’achat de vos employés et vous permettre de fidéliser vos équipes.
