Foncia : la guerre avec les franchisés se poursuit

L’année dernière, une partie des franchisés Foncia, dont le contrat n’avait pas été renouvelé, lançait une procédure contre Foncia Groupe et Foncia Franchise. Le 9 septembre 2015, le Tribunal de grande instance de Paris déboutait ces derniers qui réclamaient la condamnation, pour diffamation, de certains de leurs franchisés. Charlotte Bellet, avocat associé au cabinet Méresse, en charge de leur défense, fait le point sur cette affaire. Foncia Franchise et Foncia Groupe, à la tête du réseau de franchisés et de succursales sous enseigne “Foncia”, ont assigné le Groupement des franchisés, ainsi que l’un de ses membres à titre personnel, devant le Tribunal de grande instance de Paris pour faire constater en justice la prétendue diffamation publique dont se seraient rendus coupables les franchisés. En juin 2013, la société Foncia Franchise informait simultanément 43 franchisés, soit la moitié du réseau, que leur contrat de franchise ne sera pas renouvelé. Ne pouvant accepter que les territoires qu’ils avaient développés et rendus profitables leur soient retirés au profit d’agences succursales, les franchisés créaient un Groupement de défense appelé “On est franchisés ou on ne l’est pas – Groupement des franchisés Foncia”. Ce Groupement exprimait son opinion et sa colère sur son site Internet et dans la presse.  

Pas de diffamation

Il dénonçait l’opération “main basse” des territoires franchisés orchestrée par les deux fonds d’investissement Eurazeo et Bridgepoint et leur “spoliation” qui avait pour conséquence la mise à mort des 87 entrepreneurs franchisés Foncia et d’une centaine d’emplois. Par jugement du 9 septembre 2015, le tribunal juge que les propos tenus par le Groupement de franchisés n’ont aucun caractère diffamatoire à l’encontre des sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe, et ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur honneur. Le tribunal déboute Foncia de sa demande de condamnation du Groupement de franchisés et de l’un de ses membres à titre personnel à lui verser plus de 100 000 euros au titre des prétendues perte de chance subie et atteinte à son image de marque.  

Des procédures toujours en cours

Les deux sociétés sont solidairement condamnées à payer au Groupement et au franchisé personnellement mis en cause la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles (non remboursables, ndlr). Ce débat s’inscrit dans un contentieux judiciaire plus large qui oppose plusieurs franchisés au Groupe Foncia. Rappelons que 20 franchisés ont saisi le Tribunal de commerce de Nanterre en mai 2014 pour dénoncer le non renouvellement de leur contrat de franchise et les nombreux manquements du Groupe Foncia. À travers plusieurs jugements rendus entre octobre 2014 et février 2015, le Tribunal de commerce jugeait que Foncia Franchise avait, de manière anormale et déloyale, défavorisé ses franchisés au profit des agences succursales. 9 procédures sont actuellement pendantes devant la cour d’appel de Versailles.