Le dispositif, ayant aidé 2 millions d’entreprises, aura coûté 35 milliards d’euros. Mais le gouvernement, qui a rencontré ce lundi les principales filières concernées, entérine la fin du “quoiqu’il en coûte.”
Comme annoncé à l’université d’été du Medef le 25 août dernier, le ministre Bruno Le Maire a précisé les modalités d’accompagnement aux secteurs toujours affectés par la pandémie. D’ores et déjà, l’exécutif a acté la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Ouvert depuis mars 2020, ce dernier aura indemnisé 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros. Il sera donc maintenu encore un mois selon les mêmes modalités : compensation de 20 % des pertes de CA si l’entreprise peut justifier d’une perte d’au moins 10 % de ses revenus. Mais comme l’évoquait Bruno Le Maire, au Medef,
“le quoiqu’il en coûte, c’est fini.” Le ministre de l’Économie a rencontré aujourd’hui les principales filières affectées par la crise sanitaire: l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux
À partir d’octobre prochain,
“le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille”, précise Bercy. Et donc, très logiquement, précise le ministère, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15 % de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021. Le gouvernement estime que l’aide initialement conçue pour aider les employeurs à réembaucher n’a plus de raison d’être au regard de la proportion d’entreprises souhaitant recruter davantage.
À partir du 1
er aout 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne seront plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros.
Pour ce qui est de l’activité partielle,
“le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021”, note Bercy. En revanche, les entreprises des secteurs S1 et S1bis, toujours concernées par les restrictions sanitaires (jauges) ou étant toujours amputées d’une perte de CA supérieur à 80 %,
“continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.” À noter que le dispositif d’activité partielle de longue durée (reste à charge de 15 % pour l’entreprise) sera maintenu pour permettre le maintien de l’accompagnement aux secteurs les plus touchés.
Les différents acteurs de cette réunion ont convenu de se revoir en novembre prochain.
