Avant de signer votre contrat de franchise, il est essentiel de bien analyser les clauses qui le composent. Si certaines doivent obligatoirement apparaître, d’autres seront rédigées en fonction de votre franchiseur.
Un certain nombre de clauses composeront le contrat de franchise que vous signerez. Mais avant de vous engager auprès de l’enseigne choisie, il est primordial de bien lire votre contrat. Bon nombre d’experts nous alertent : les candidats à la franchise ne prennent pas forcément le temps de bien lire les documents juridiques remis par l’enseigne. Pour bien comprendre ce qu’implique votre contrat, faites-vous accompagner. En attendant, voici les clauses essentielles à bien analyser avant de signer.
Les clauses financières
Le montant du droit d’entrée, des redevances ou encore de la formation doivent apparaître dans cette clause.
“Le droit d’entrée est quelque chose d’assez classique mais pas une obligation. Il y a des enseignes qui n’en demandent pas”, souligne Cécile Peskine, avocat au sein du cabinet Linkea. En cas de versement d’un droit d’entrée, il est judicieux de comprendre ce qu’il comporte.
“Généralement, le droit d’entrée est quelque chose d’immatériel, explique Alissia Zanette, avocat au sein du cabinet Simon Associés. Parfois, la formation initiale du franchisé est incluse. Parfois non. Il est donc de bon ton de bien se renseigner.”
La clause d’exclusivité territoriale
La clause d’exclusivité territoriale n’est pas une obligation, sauf dans le contrat de concession. Il est donc important d’analyser ce que prévoit votre futur contrat. Les points à bien comprendre sont simples : est-ce qu’un territoire exclusif vous est concédé ? Est-ce que la tête de réseau s’engage à ne pas implanter un autre membre du réseau sur ce territoire ou bien à ouvrir un autre point de vente en succursale ?
“Si cela n’est pas précisé, c’est qu’il n’y a pas d’exclusivité territoriale, insiste Cécile Peskine. Et s’il y en a une, il peut y avoir des spécificités. Par exemple, l’enseigne peut exclure de l’exclusivité les zones de travel retail (gare, aéroport) ou bien les centres commerciaux.”
Aussi, il est important de déterminer pour quelle enseigne cette exclusivité est accordée. Votre tête de réseau pouvant développer plusieurs marques.
La clause d’approvisionnement
Selon l’enseigne, l’approvisionnement peut être exclusif. La première chose à donc regarder de près reste si l’enseigne possède une centrale d’achats ou de référencement. Renseignez-vous sur les prix d’achats et s’il y a une certaine liberté d’approvisionnement.
“C’est un vrai sujet dans les réseaux et la clause est difficilement négociable. Prenez acte des éventuelles sanctions qui peuvent intervenir en cas de non-respect de la clause d’approvisionnement”, conseille Alissia Zanette.
S’il n’y a pas d’exclusivité, certaines clauses peuvent prévoir également que vous effectuiez un minimum d’achat auprès de la centrale d’achats ou des fournisseurs référencés.
La clause de non-concurrence
Durant la durée de votre contrat, le franchiseur peut vous interdire d’exploiter un autre point de vente dans une activité similaire. Le franchiseur peut également étendre cette clause à d’autres secteur d’activité, préférant que vous vous focalisiez sur votre partenariat avec lui. De manière générale, si votre souhait est de vous développer, il est nécessaire d’analyser si cela est en accord avec vos ambitions. Cette clause s’applique aussi après la fin de votre contrat. Majoritairement, les réseaux prévoient, lorsqu’un franchisé quitte le réseau, que ce dernier ne peut exploiter, pendant 1 an, la même activité dans son local.
“Attention, cela est limitée à l’activité préalablement exercée au sein du local. Il n’est pas possible que cela aille au-delà et ne doit jamais concerner un territoire entier”, alerte Cécile Peskine.
