Coronavirus : “Vérifiez l’extension de garantie couvrant les pertes occasionnées par une épidémie !”

Police d’assurance, aides de l’État, activité partielle, autant de problématiques urgentes à prendre en compte face au coronavirus. L’avocat Hubert Bensoussan nous a donné quelques réponses immédiatement applicables.

Quels peuvent être les recours des franchisés contraints de fermer leurs portes face à la situation actuelle ?

Face à des mesures gouvernementales prises dans l’intérêt de la population, les franchisés ne bénéficient pas de recours à l’égard de leur franchiseur. Ce dernier étant tout aussi pénalisé par la situation actuelle. Les franchisés doivent vérifier si leur assurance des pertes d’exploitation, souvent souscrite dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle, comporte une extension de garantie couvrant les pertes occasionnées par une épidémie et par des mesures de fermeture administrative ordonnées par le gouvernement. Certains assureurs proposent de telles extensions de garantie. Dès lors qu’un franchisé est couvert au titre de ses pertes d’exploitation indépendamment de tout dommage matériel (incendie, vol, dégât des eaux, etc.), il pourra donc être garanti. Attention aux délais : le sinistre doit être déclaré dans le respect des délais prévus par la police, souvent 5 jours à compter de l’événement. L’État a également annoncé certaines mesures pour indemniser les salariés et travailleurs indépendants qui seraient en arrêt de travail ou en chômage partiel. Des décrets devraient venir préciser ces modalités dans les jours à venir.

Pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises ?

Il y a tout d’abord la mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Il y aura un soutien de l’État et de la Banque de France pour pouvoir négocier avec sa propre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. La mobilisation de Bpifrance [banque publique d’investissement] garantira des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel sera simplifié et renforcé. Il est prévu la suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

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Quelle différence entre l’activité partielle et l’arrêt de travail ?

Afin de préserver les emplois de leurs salariés, les franchiseurs ou franchisés en difficulté sont invités à effectuer une demande d’autorisation d’activité partielle pour leurs salariés via un site dédié (voir plus bas). Cette activité partielle présente un double avantage. Un, la perte de revenu occasionnée pour le salarié est en partie compensée par le versement d’une indemnité horaire. Deux, l’employeur bénéficie d’une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. De plus, le gouvernement a également mis en place un système d’indemnisation des arrêts de travail pour gardes d’enfants. La déclaration se fait directement sur le site Internet consacré (voir plus bas). Il est très facilement accessible et permet de faire la déclaration en toute simplicité. Il appartient à l’employeur (franchiseur ou franchisé) de faire la déclaration pour les salariés. Les travailleurs indépendants et autres professionnels non-salariés doivent déclarer eux-mêmes leur arrêt sur le télé-service.

Pour plus d’information, veuillez consulter ces sites :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ https://declare.ameli.fr/