Quand on signe un contrat, il faut toujours savoir quelles sont les portes de sortie. Cela vaut aussi pour un contrat de franchise : mieux vaut s’informer en amont des possibilités de quitter le réseau, au cas où ce dernier ne soit pas à la hauteur de ses espérances.
Quelles sont les pénalités en cas de rupture du contrat avant son terme ?
“Les franchisés pensent qu’ils doivent absolument rester toute la durée du contrat. Or, on a tout à fait le droit d’y mettre un terme avant la fin”, rassure Jean-Luc Cohen, co-fondateur de Framboise Consulting. Cependant, des pénalités devront être payées. “Ces dernières ne doivent pas être exorbitantes, prévient Jean-Luc Cohen. Elles s’élèvent en règle générale à deux fois les royalties qu’il reste à percevoir”.
Existe-t-il des obligations post-contractuelles ?
Le contrat impose généralement des obligations au franchisé une fois que celui-ci a quitté le réseau. “Il lui est généralement demandé d’enlever tout signe distinctif de la marque et cela dans des délais courts”, rapporte Jean-Luc Cohen. Il ne faut pas que ces obligations empêchent l’ancien franchisé de poursuivre son activité. Jean-Luc Cohen met en garde contre la clause de non-concurrence, présente sur certains contrats : “Avec une telle clause, le franchisé ne peut pas poursuivre son activité une fois le contrat rompu. Il ne faut pas la confondre avec la clause de non-réaffiliation, qui interdit de nouer un contrat avec une autre enseigne pendant généralement un an. Mais le franchisé peut continuer à travailler sans enseigne”.
Quelles sont les conditions de cession de mon entreprise ?
Une autre façon de sortir d’un réseau est de céder son entreprise. Il s’agit donc de s’enquérir auprès du franchiseur des conditions de cession. “Il y a souvent une clause d’intuitu personae qui empêche la cession ou la transmission du contrat à un tiers”, insiste Jean-Luc Cohen. Il conseille également de se renseigner sur la possibilité de céder une partie seulement de son capital.
Quelles fautes me conduiraient à être exclu du réseau ?
Le franchiseur peut mettre fin au contrat s’il estime que le franchisé a commis une faute. “Le franchiseur s’attache généralement à la protection de la marque”, indique Jean-Luc Cohen. Il raconte que, récemment, des franchiseurs ont inséré dans leurs contrats qu’un trop grand nombre d’avis clients négatifs pouvait constituer une faute. Autre condition résolutoire : le non-paiement des royalties. “Il faut voir en amont de combien de temps et de combien de relances on dispose avant d’être inquiété”, recommande Jean-Luc Cohen. Attention : si le contrat est rompu pour faute du franchisé, ce dernier peut être attaqué par l’enseigne. Mieux vaut donc regarder quel tribunal est déclaré compétent par le contrat. “Il ne faut pas qu’il soit situé à l’étranger”, note Jean-Luc Cohen.
Le contrat est-il reconduit tacitement une fois sa durée écoulée ?
Avant de signer son contrat de franchise, le franchisé doit également s’informer sur la reconduction de ce dernier, une fois sa durée écoulée. “Certains prévoient une tacite reconduction, d’autres une rediscussion des termes du contrat avant sa prolongation. Il est mieux de prévoir une discussion, cela permet de tout remettre sur la table”, estime Jean-Luc Cohen. Cela permet aussi de quitter le réseau sans verser de pénalités.
