Baïla Pizza : deux jugements rendus

Au mois d’octobre dernier, nous vous informions que plusieurs franchisés de l’enseigne de restauration Baïla Pizza annonçaient leur regroupement en association de franchisés, dans le but de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits. Près de cinq mois plus tard, sept assignations sont en cours et deux jugements sont tombés.

Certains franchisés de l’enseigne de restauration Baïla Pizza ont créé une association il y a quelques mois afin de faire valoir leurs droits auprès de leur franchiseur. Nous avions alors interrogé les deux parties pour en savoir davantage. Bilan.  

Résiliation du contrat

Le 6 janvier, le tribunal de Commerce d’Annecy a autorisé la résiliation du contrat du franchisé d’Épagny car “les charges liées au paiement de la redevance due au franchiseur et à l’approvisionnement auprès des fournisseurs de la franchise ne permettent pas à l’entreprise de dégager une marge de nature à assurer la pérennité de son activité”.

Remise en cause du savoir-faire

Dans une ordonnance de référé rendue début novembre par le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse à la suite d’une demande de AB Invest, qui exploite l’ancien restaurant Baïla d’Ambérieu-en-Bugey, contre Baïla Pizza France, le juge a débouté le franchisé pour ses demandes. Toutefois, l’ordonnance précise : “la demande de provision présentée par la SAS Baïla Pizza se heurte à des contestations sérieuses, nous déclarons, en conséquence, incompétent et la renvoyons à saisir les juges du fond”. En amont, il est également mentionné que le savoir-faire ne peut être réduit à la mise à disposition d’un manuel opératoire ou au suivi d’une session de formation et “qu’à ce titre, la SAS Baïla Pizza France n’est pas fondée à facturer des redevances sur un savoir-faire inexistant.”  

9 membres

Actuellement, l’Association de défense des franchisés compte 9 membres, dont 6 sont toujours en activité et 7 assignations sont en cours.      

À la suite de cet article, Erwan Rouxel, directeur général de Baïla Pizza, nous a fait parvenir ce droit de réponse :

“Baila Pizza France est en conflit judiciaire avec quelques franchisés. L’enseigne conteste les griefs qu’ils invoquent. Nous laisserons le tribunal trancher. À ce jour, une seule décision a été rendue, en référé ; elle a débouté le franchisé de toutes ses demandes. On notera par ailleurs qu’un franchisé en difficulté qui avait la possibilité de rompre sans frais son contrat, a choisi de conserver l’enseigne pour aider son restaurant à rebondir.   En 2016, les restaurants Baïla Pizza ont atteint  plus de 16 millions d’eurosde chiffres d’affaires,  en croissance de + 4 % à périmètre constant, et de 33 % en activité brute. 6 nouveaux restaurants ont été créés en 2016 et 5 créations (Angers, Angoulême, Reims, Bordeaux et Pontarlier) ouvriront avant la fin du premier semestre.”