L’Association des franchisés Accor (Afa) s’est vue refuser par la direction la démarche de médiation initiée à leur demande, et dont le but visait à résoudre les différends existants avec le franchiseur.
La colère gronde chez les propriétaires des établissements franchisés AccorHotels. Lors de la dernière assemblée générale de l’Association des franchisés Accor qui s’est tenue les 16 et 17 mars à Nantes, les propriétaires des hôtels franchisés AccorHotels ont décidé de recourir à la médiation afin de renégocier l’application actuelle des dispositions contractuelles des contrats de franchise. Un souhait qui leur a été refusé.
Conditions contractuelles modifiées
Selon l’Afa, l’un des principaux points à résoudre concerne l’ouverture de la plateforme de réservation du groupe, à des centaines d’hôteliers indépendants, modifiant donc les conditions contractuelles liant franchiseur et franchisé. “Avec la mise à disposition de ce canal de distribution, jusqu’alors exclusivement réservé aux hôtels du groupe en filiale et en franchise, beaucoup de propriétaires d’établissements franchisés s’interrogent aujourd’hui sur la légitimité de continuer à payer pour une redevance de marque”, explique ainsi Arnaud Fayet, président du conseil d’administration de l’Association.
Redevances en hausse mais performances en baisse
L’Afa estime que les dispositions financières des contrats sont devenues trop complexes et opaques. Selon eux, les contrats mettent à la charge du franchisé le versement de plusieurs redevances, en sus de celle de franchise qui est classique dans ce type de contrat. Or, ils ne définissent pas de façon claire les services fournis par le franchiseur en compensation des sommes versées.
Pas de médiation
La demande de médiation, déposée le 2 mai à la Chambre d’arbitrage et de médiation de Paris a reçu une réponse par courrier de Sophie Etchandy-Stabile, directrice générale HotelServices France, qui a fait savoir à la Chambre d’arbitrage que la société Accor “n’entendait pas donner une suite favorable à la proposition de médiation”.
