Le secteur de l’hôtellerie-restauration, via sa principale fédération, avait saisi l’institution siégeant au Palais-Royal pour contester l’équité de la fermeture des établissements traditionnels face aux restaurants d’entreprise ou routiers. Ces derniers autorisés à rester ouverts. Le Conseil d’État vient de débouter l’UMIH.
Une audience auprès du Conseil d’État, on s’en souvient, s’était tenue le 2 décembre dernier. La principale organisation professionnelle de l’hôtellerie-restauration, l’UMIH, avait déposé une requête auprès du Conseil d’État. Cette dernière contestait l’équité de traitement entre la restauration traditionnelle et la restauration collective (cantine, restaurants d’entreprise et routiers). Ces établissements ayant eu l’autorisation de demeurer ouverts. Le Conseil d’État vient de trancher et a rejeté la requête de l’UMIH.
Concernant les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise, le Conseil d’État argue ceci :
“Le gouvernement a en outre choisi, au nom de l’intérêt de l’enfant, de maintenir les établissements scolaires ouverts. En autorisant la restauration collective, qui a un objet différent de la restauration ordinaire et est placée dans une situation différente au regard des nécessités liées à la poursuite de la vie du pays, l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 n’a porté atteinte ni au principe d’égalité, ni à celui de libre concurrence.” De même, le Conseil d’État estime également que, pour des motifs identiques,
“il en va de même de l’accueil le soir et la nuit des seuls transporteurs routiers par certains restaurants spécifiquement désignés.”
L’UMIH, lors de l’audience du 2 décembre dernier, semblait croire à une décision favorable du Conseil d’État. Ce dernier a finalement douché ses attentes.
“Il résulte de ce qui ne précède qu’aucun des moyens soulevés n’est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée”, indique l’institution.
De son côté, Olivier Chambord, avocat de l’UMIH, ne cache pas sa déception :
“L’UMIH est évidemment très déçue. Elle attendait cette décision. Elle est déçue de voir que la seule réponse qui est donnée reste l’interdiction et la fermeture sur l’ensemble du territoire. Alors que d’autres pays européens, comme la Suisse, ou d’autres territoires, comme la Martinique ont rouvert les bars et restaurants. Mes clients avaient bon espoir que le Conseil d’État examine cette demande avec bienveillance.” Et ce dernier de souligner le fait que des éléments politiques et une stratégie sanitaire ont pesé dans la décision finale du juge.
“C’est une injustice de plus vécue par notre secteur à la lecture du délibéré”, estime de son côté Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH.
Pour Olivier Chambord, il résulte, au regard de l’audience et de discussions informelles, que la date de réouverture des restaurants le 20 janvier prochain est loin d’être une certitude.
