En signant un contrat de franchise, vous vous engagez sur la durée avec une enseigne. Mais pour combien de temps ? Des subtilités sont, là encore, à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Parmi les clauses à regarder attentivement lorsque vous serez prêt à signer votre contrat de franchise, celle dédiée à la durée de celui-ci semble primordiale. Car, d’un franchiseur à l’autre, la durée peut varier.
“D’abord, elle peut être indéterminée. Même si cela est extrêmement rare, il faut avoir conscience des répercussions”, alerte Augustin Ancel, avocat au sein du cabinet Linkea. En effet, si l’enseigne que vous souhaitez rejoindre propose un contrat à durée indéterminée, cela signifie que l’engagement n’est pas limité dans la durée. Mais le Code civil prévoyant que les deux parties ne peuvent pas être liées à vie, il est nécessaire de connaître certaines subtilités. Dans cette situation, le contrat doit prévoir un délai de préavis à respecter si l’une des parties souhaite rompre le contrat.
“Cela peut être par exemple une durée de six mois, détaille Augustin Ancel. Mais, dans le cadre des relations commerciales, une réglementation spécifique s’applique, prévoyant qu’un délai de préavis suffisant doit être calculé en fonction de la durée des relations commerciales. Concrètement, même si votre contrat prévoit un délai de préavis de 6 mois mais que votre relation commerciale a duré 9 ans, ce délai peut être supérieur. Il est nécessaire de bien l’avoir en tête, même si la loi prévoit qu’il ne peut pas excéder 18 mois.”
Tacite reconduction
Cas de figure beaucoup plus courant, le contrat déterminé. En moyenne, un contrat de franchise est conclu pour une durée comprise entre 5 et 9 ans, en fonction de l’enseigne et de son concept. La première question à vous poser face à un contrat de franchise à durée déterminée reste la suivante : permet-elle d’amortir les investissements consentis ?
“Il n’y a pas de durée minimale obligatoire. Et la durée peut clairement évoluer en fonction de l’enseigne. C’est donc une question primordiale à se poser à la lecture du contrat, confirme Augustin Ancel.
L’exigence du franchisé sera clairement d’amortir ses investissements.
Les prêts bancaires étant généralement consentis sur 7 ans, même s’il n’y a là encore pas d’obligation, il peut être conseillé que le contrat couvre a minima cette période.” Au terme du contrat, plusieurs solutions sont possibles. Soit votre clause prévoit une tacite reconduction du contrat. Dans un tel cas, une certaine prudence est de mise.
“En effet, si les parties souhaitent continuer d’exécuter le contrat, le terme de celui-ci sera prorogé. Et l’on bascule automatiquement sur un contrat à durée indéterminée et toutes les précautions citées plus haut”, souligne Augustin Ancel.
Autre scénario : aucune reconduction tacite n’est prévue, dans ce cas, la clause prévoit que franchisé et franchiseur devront se réunir, dans un délai raisonnable, pour évoquer la suite de leur relation.
“Et là, soit les deux parties veulent poursuivre, et un nouveau contrat – bien souvent intégrant les évolutions du concept et nécessitant le versement d’un nouveau droit d’entrée – est signé. Soit la relation commerciale s’arrête (d’un commun accord ou de la volonté d’une des deux parties) et le franchisé devra respecter un certain nombre de règles : clause de non-réaffiliation, de non-concurrence et abandon de tous les signes distinctifs liés à l’enseigne”, détaille Augustin Ancel.
Quelles que soient les dispositions et les clauses adoptées par votre future enseigne, une règle d’or prévaut encore et toujours : lisez bien l’ensemble de votre contrat avant de vous engager ! Cela vous évitera toute mauvaise surprise.
