L’heure de la reprise va bientôt sonner pour de nombreux franchisés. Il est donc temps de remobiliser ses équipes. Certaines aides peuvent être encore exploitées par les chefs d’entreprise, comme le chômage partiel. Pour relancer la machine, il sera aussi de bon ton d’offrir de nouveaux services, mais aussi de bien négocier avec sa tête de réseau pour éviter que les charges ne pèsent trop sur votre trésorerie. Explications.
Le premier conseil afin de gérer au mieux une situation de crise sanitaire, comme celle que nous vivons avec la pandémie du Covid-19, est de se renseigner sur les systèmes d’aides à la disposition des franchisés, à savoir le chômage partiel mais également les aides financières de l’État. “Ensuite, je conseille de suivre les recommandations d’actions qui peuvent être fournies par le franchiseur”, confie Gaëlle Toussaint-David, avocate pour le cabinet PwC Société d’Avocats.
De manière spécifique, le franchisé a tout intérêt à recourir au chômage partiel au maximum au regard de sa baisse d’activité. “Il doit ensuite observer la reprise d’activité, et le réduire ou y mettre fin en fonction de cette reprise, en restant prudent”, précise Gaëlle Toussaint-David. Le franchisé peut en user en fonction de sa réduction d’activité mais cela est à motiver au moment de la demande selon qu’il s’agisse d’une baisse du carnet de commandes, de chiffre d’affaires, etc. “Si l’activité reprend, il peut progressivement ou immédiatement réduire le taux de chômage partiel de ses salariés. Attention tout de même à ne pas précipiter la sortie du chômage partiel, car il n’aura pas la possibilité de revenir en arrière”, avertit l’avocate.
En synthèse, il est recommandé de mettre en place le chômage partiel si une baisse d’activité intervient du fait de la crise sanitaire, et de veiller à ce que les salariés en chômage partiel ne soient pas sollicités sur ces périodes, car des contrôles peuvent s’effectuer. “Pour le franchisé comme pour les autres entreprises, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois”, informe Gaëlle Toussaint-David. Cette durée a été rallongée face à la situation actuelle. Habituellement, l’autorisation d’activité partielle ne peut pas s’étendre à plus de 6 mois. Néanmoins, ce dispositif doit prendre fin lorsqu’il n’est plus nécessaire. Il peut être prolongé dans le cas où une nécessité l’impose. “Par exemple, ce cas est applicable si l’activité ne reprend pas son cours normal contrairement aux anticipations du franchisé. Néanmoins, il devra solliciter le renouvellement”, ajoute l’avocate.
La négociation pour une meilleure gestion
Surtout en cette période, il est primordial de rester prudent financièrement. C’est le moment de réfléchir sur ses locaux, contracter ses coûts mais également apporter une attention particulière à son personnel. “La plus grosse difficulté est de faire preuve de souplesse alors que personne ne sait réellement vers où l’on va”, rappelle Michel Ponsard, avocat pour le cabinet UGGC Avocats.
Mais que se passe-t-il plus concrètement pour un franchisé ? Si le chômage partiel permet de réduire les charges salariales de manière temporaire, d’un point de vue juridique, plusieurs théories sont développées pour pallier les difficultés de paiement des loyers ou de redevances par les franchisés et leur permettre de suspendre ou d’annuler les échéances. Il existe notamment la force majeure, la théorie du fait du prince ou encore l’imprévision.
La première repose sur un mécanisme complexe à démontrer ainsi que sur la date de signature du contrat de franchise. “Les tribunaux n’étaient pas favorables jusque-là à considérer qu’il y avait un cas de force majeure dans la situation actuelle. En effet, pour que cela soit possible, il aurait fallu que le franchisé précise au franchiseur dès le début de la crise, ce qui n’est pas évident”, explique Michel Ponsard. Lorsque la suspension d’activité intervient suite à une décision de l’organe administratif, la théorie du fait du prince peut entrer en action. “Il est plus facile de ne pas exécuter les termes du contrat car la situation est fragilisée. Il faut alors les négocier ou renégocier afin de tenir compte de la situation”. Attention toutefois, tout le monde est un peu fragilisé, le franchiseur peut se dire que si le franchisé n’exécute pas ses obligations, il peut également suspendre les siennes. Cependant, un point très important est que le franchisé se trouve juridiquement protégé et cela au-delà de la pandémie. Ce ne sont plus les dates qui font foi. “Pour le franchiseur, il est très difficile de résilier un contrat car il faut une dérogation pour obligations de paiement lorsqu’une échéance précise existe. Dans les autres cas, il y a une clause résolutoire”, précise l’avocat. Tout le monde voit finalement son propre intérêt à négocier.
Lorsqu’un déséquilibre se produit et que le contrat est remis en cause pour des raisons économiques, alors la théorie de l’imprévision s’applique. “Elle prévoit des procédures et des délais rallongés. Pendant cette période, il faut tout de même continuer à exécuter le contrat, rappelle Michel Ponsard avant d’ajouter : finalement le meilleur conseil que l’on peut donner est de faire état des différents éléments afin de négocier en tenant compte des difficultés de chacun et en adaptant suivant la situation”. Tout le monde y trouve son intérêt parce qu’actuellement il est très difficile d’aller en justice, les situations dans les tribunaux restent compliquées, une adaptation temporaire sur certaines obligations est donc nécessaire.
Limiter la casse
Outre cela, le franchisé doit tenter de limiter la casse. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Pour commencer, son objectif premier aura été de limiter l’impact de la crise sur son chiffre d’affaires durant le reconfinement. Pour ce faire, il a pu recourir à des formes de vente hors magasin, des partenariats avec d’autres entreprises. “Il peut également s’appuyer sur la communication, l’information des clients sur les mesures sanitaires mises en place qui pourront rassurer ces derniers et les encourager à reprendre une consommation normale, explique Gaëlle Toussaint-David. L’un des relais de croissance privilégiée, lorsque l’activité s’y prête, est le recours au e-commerce.” Cela peut se concrétiser soit par des livraisons à domicile, par la mise en place de systèmes de “drives”, ou encore de click and collect sécurisé d’un point de vue sanitaire. “Certes cette situation n’est idéale pour personne, mais il faut voir cela comme une nouvelle organisation qui sera en votre faveur par la suite”, explique Michel Ponsard.
Le déconfinement est terrible de complexité. “Le premier objectif, et de loin, est de protéger les salariés et d’éviter un rebond de l’épidémie. Il va falloir organiser les rotations de présence des collaborateurs, tester et mesurer leur état de santé au quotidien, sécuriser les allers et venues dans les locaux”, rappelle Thierry Fournier, associé du cabinet EIM. Au-delà de ces mesures de protection à court terme, c’est toute une organisation du travail qui peut être repensée. “Les priorités en sortie de confinement sont naturellement centrées sur la discipline financière en premier lieu mais également sur une bonne gestion des ressources humaines et la relance des ventes et la diversification de son activité”, explique Thierry Fournier.
Le challenge central pour les entreprises, y compris les franchises, va être de maintenir la cohérence du lien RH et maintenir la mobilisation dans l’entreprise pour lutter contre une possible démoralisation des collaborateurs, de phénomènes de rancœur ou d’un moindre engagement des collaborateurs. “La partie RH sera très importante. Tout le monde n’a pas vécu le confinement de la même façon. Pour certains, il n’y a eu aucun problème. Pour d’autres, ce fut un choc psychologique avec de nombreuses difficultés associées. La vie sera différente surtout au début. Nous devons faire le nécessaire pour développer l’empathie des uns et des autres, des managers. Il y aura une exigence d’empathie”, insistent des dirigeants d’entreprises interrogées dans le cadre de l’étude Day One.
Le premier besoin est celui de mettre en place des organes de décisions de crise, de communiquer fréquemment et de resserrer le lien avec les équipes et les collaborateurs. Selon les cas, les franchisés peuvent être soutenus via la mise en place de cellules de crise afin de les aider au quotidien. La possibilité d’échanger par le biais de visioconférences et d’être informé par des newsletters s’offre également à eux.
