Les mesures de chômage partiel seront prolongées si nécessaire, a annoncé le ministre de l’économie, hier soir sur France 2. Rien n’est prévu officiellement pour l’instant, mais si la situation l’exige, le gouvernement n’exclut pas de maintenir ce dispositif en 2021 pour les secteurs les plus affectés par la crise, comme le tourisme et l’hôtellerie-restauration.
L’activité partielle généralisée en mars dernier lors du confinement devait être revue à la baisse au 1er octobre. L’indemnisation devait ainsi passer le mois prochain de 84 à 82 % du salaire net pour le salarié. Le coût devait basculer de 85 à 60 % pour les entreprises. Mais le 26 août dernier, le gouvernement a finalement décidé de laisser le dispositif ouvert dans les conditions actuelles jusqu’à fin 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19.
Les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture et du sport conserveront l’accès au dispositif dans les conditions actuelles jusqu’à la fin de l’année avec un remboursement à 100 % de l’indemnité versée aux salariés.
Et ensuite ? Bruno Le Maire n’exclut pas une nouvelle prolongation en 2021. Lors du JT de 20h sur France 2, jeudi 3 septembre, le ministère de l’économie a rappelé son intention de “soutenir massivement les entreprises qui souffrent de la crise”, ainsi que leurs salariés.
“Pour préserver les emplois et éviter les licenciements, nous feront le maximum. Et s’il faut maintenir le chômage partiel en 2021, nous le ferons. Ce n’est pas prévu officiellement pour l’instant dans le plan de relance mais nous avons toujours répondu présent, et nous continueront de le faire”, a affirmé le locataire de Bercy.
Chômage partiel, mode d’emploi
Pour rappel, l’activité partielle permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l’un des motifs mentionnés à l’article R5122-1 du Code du Travail : la conjoncture économique; un sinistre ou des intempéries “à caractère exceptionnel”; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ; la transformation, restructuration de l’entreprise ; et “toute autre circonstance de caractère exceptionnel.”
L’employeur doit faire la demande sur le site dédié au dispositif, auprès de l’unité départementale de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il reste en charge du versement de l’indemnité. L’Etat intervient a posteriori pour lui verser une allocation.
À noter que des contrôles sont effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. L’entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l’Etat.
