La France fait office de pays leader dans ce domaine : les aides octroyées aux entreprises pour passer la crise du Covid19 sont sans équivalent. Les réseaux de franchise peuvent y recourir et en faire bénéficier leurs franchisés, qui sont par définition des entreprises indépendantes. Comment y voir clair dans tous les dispositifs en place ? Pour faciliter la tâche des franchiseurs et franchisés, voici une présentation synthétique de toutes les solutions à leur disposition pour tenter de remédier à leurs besoins en liquidités. Par Benoit Fougerais, directeur général de Prêt Pro.
Le gouvernement a déployé un grand nombre de mesures pour soutenir l’économie française et ses entreprises.
1- Les solutions de Bpifrance
Les mesures mises en place par BPI sont de plusieurs ordres :
· L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises.
· La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement.
· Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.
· La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires, afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance.
· La mise en place d’un formulaire de
demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
2- Les solutions du ministère de l’Economie et des Finances
Bercy a pris les mesures suivantes :
· Une aide forfaitaire de 1 500 euros pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non-cumul avec un contrat de travail à temps plein.
· Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire.
· La suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux.
· La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises.
· La publication d’un
document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants.
3- Les solutions de l’administration fiscale
L’administration fiscale a décidé :
· Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
· La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement.
· Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de
prélèvement à la source.
4- Les solutions du réseau des Urssaf
L’Ursaff permet :
· Le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020.
· La mise en place d’un
plan d’étalement de créances.
5- Les solutions du ministère du Travail
Ce ministère prévoit :
· Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
· La publication d’un
document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
6- Les solutions des autres organismes
· La Banque de France (Médiation du Crédit) donne la possibilité de
négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
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Le Médiateur des entreprises apporte son appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
· La Fédération Française de l’Assurance (FFA) apporte une contribution de 200 millions d’euros au fonds de solidarité et prévoit la conservation des
garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
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Les professionnels du chiffre et du droit prennent différentes initiatives :
– Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus.
– Les experts comptables : financement du BFR à hauteur de 50 000 euros, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région…
– Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien, et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
– Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
7- Les autres solutions de financement
Des solutions existent pour obtenir des liquidités rapidement en cas de besoin. Des experts en solutions de financement professionnel peuvent vous conseiller sur les bonnes démarches à effectuer.
La résilience est la capacité d’une personne ou d’un groupe à se développer, à continuer à se projeter dans l’avenir, en présence d’événements déstabilisants, de conditions de vie difficiles ou de traumatismes parfois sévères. Nous souhaitons à chacun de pouvoir passer cette période délicate dans les meilleures conditions.
