Si les sorties de réseau survenues pendant les 12 derniers mois avant la signature de votre contrat doivent être mentionnées dans le Document d’information précontractuelle (DIP), il est possible que l’enseigne ne soit pas très bavarde sur ce sujet. N’hésitez donc pas à l’interroger plus en détail.
Quelles sont les causes qui ont poussé les franchisés à quitter le réseau ?
Avant toute chose, ayez à l’esprit que le nombre de franchisés partis de l’enseigne sur les 12 derniers mois doit être indiqué dans le DIP qui vous est remis 20 jours avant la signature de votre contrat. “La loi prévoit aussi que les raisons doivent être précisées. Si ce n’est pas le cas, il faut avoir le réflexe d’interroger le franchiseur”, insiste Clémence Casanova, avocat à la Cour membre du cabinet Linkea. En effet, il existe trois grandes causes de sorties de réseau. La première est tout simplement l’arrivée à terme du contrat. “Ce n’est pas problématique pour le futur franchisé car cela signifie que le contrat a été exécuté jusqu’à la fin. Ce sont des sorties naturelles et inévitables pour une enseigne”, assure Clémence Casanova.
En revanche, vous devez être vigilants sur les résiliations ou les annulations de contrat. “La résiliation peut être décidée d’un commun accord ou alors par un juge parce qu’il y a eu un conflit entre franchiseur et franchisé, insiste l’avocat. Il est donc nécessaire d’en connaître l’origine.” Même conseil pour l’annulation du contrat qui vient majoritairement d’un manquement du franchiseur que ce soit en matière d’information ou d’accompagnement. “C’est une décision très forte, rendue exclusivement par un juge. Cela signifie que le contrat n’a jamais existé et que toutes les sommes versées au franchiseur doivent être rendues au franchisé, précise Clémence Casanova. Bien connaître les raisons de fin de contrat en dit long sur la santé du réseau.”
Pourquoi le contrat n’a-t-il pas été renouvelé ou a-t-il été résilié ?
Lorsqu’un contrat arrive à son terme, il est important de savoir pourquoi le partenariat n’a pas été renouvelé, que ce soit du fait du franchisé ou du franchiseur. S’agit-il d’un départ à la retraite, est-ce que le franchisé a décidé de changer d’activité ou alors de poursuivre sous une autre enseigne, sont autant de questions que vous pouvez poser. “Dans le cadre d’une résiliation, demandez si cela a été fait d’un commun accord pour convenance personnelle, conseille Clémence Casanova.
Car le franchisé peut avoir déménagé ou rencontré des soucis de santé. Dans ce type de situation, la résiliation se fait naturellement.” En revanche, s’il s’agit d’une liquidation judiciaire de la société franchisée il faut se pencher sur les raisons. Est-ce parce que l’emplacement n’était pas le bon ou bien parce que le franchisé n’était pas assez investi ? Pour vous assurer de l’honnêteté de l’enseigne, n’hésitez pas à questionner les franchisés du réseau et pourquoi pas les personnes qui en sont parties. Autre conseil : pointez les localités concernées par les sorties de réseau. Car si cela s’est passé sur un territoire proche de celui où vous souhaitez vous installer, il faut être vigilant et bien comprendre ce qui a poussé le franchisé ou le franchiseur à mettre fin au contrat.
Quel est le taux de renouvellement de contrat au sein du réseau ?
Dans tous les cas, si les sorties de réseau sont un aspect essentiel, elles doivent être pondérées par d’autres critères. “Il faut les mettre en balance avec le nombre de franchisés présents dans l’enseigne notamment. Vous devez garder à l’esprit que l’importance du nombre de sorties de réseau ne sera pas la même si l’enseigne est jeune ou bien établie”, insiste Clémence Casanova. Autre donnée que vous devez inspecter : le taux de renouvellement de contrats.
Là aussi, il doit être indiqué dans le DIP puisque doivent y figurer la date d’entrée des franchisés et celles de leur renouvellement de contrat. Si ce nombre est important, cela doit vous rassurer. “Cela montre que le réseau est en bonne santé, que les franchisés sont satisfaits du concept, du savoir-faire et de l’assistance du franchiseur”, conclut Clémence Casanova.
