Édouard Philippe a annoncé avoir intégré dans son projet de loi sur l’économie circulaire, une mesure pour interdir l’élimination par les producteurs, importateurs ou distributeurs de produits non périssables, de leurs invendus. Une interdiction qui concernerait toutes les marques, de l’hygiène-beauté au textile, en passant par l’électro-ménager.
Dans le cadre de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui sera présenté en conseil des ministres en juillet 2019, Édouard Philippe prévoit d’interdir la destruction des invendus non périssables. Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs auraient ainsi « interdiction d’éliminer tous les invendus encore utilisables » – en les recyclant (un « désossage » permettant de récupérer des composants pouvant être utilisés pour fabriquer de nouveaux produits) ou en les donnant à des associations afin qu’ils soient réemployés.
Cette mesure, prévue pour 2022, devrait concerner les grands distributeurs et les places de marché, mais aussi les marques de luxe. Le fait de donner à ces dernières, qui pratiquent souvent la destruction de produits pour éviter les contrefaçons, la possibilité de les recycler devrait permettre, selon le Premier ministre, de barrer la route à la création d’un « marché parallèle » à partir de leurs invendus. « Des secteurs qui pourraient y voir un risque de détérioration de leur image de marque s’ils donnent leurs produits, auront toujours la faculté de transformer leurs produits s’ils ne souhaitent pas les donner », indique-t-il notamment.
« Accompagner au lieu d’imposer »
Selon Édouard Philippe, si la loi passe, il pourrait s’agir d’une « première mondiale » dans la lutte contre le gaspillage. Actuellement, entre 650 et 800 millions d’euros de produits non alimentaires neufs et invendus (dont 180 millions de produits d’hygiène et de beauté, 49 millions de produits textiles et 10 millions d’électro-ménager) sont jetés ou détruits chaque année quand ils ne trouvent pas d’acheteurs – soit cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits, selon Matignon.
« Nous pouvons éviter ce gaspillage scandaleux d’objets en parfait état de marche, qui choque l’entendement. Notre idée, ce n’est pas de contraindre ou d’imposer, mais d’accompagner les entreprises, et de faire en sorte que nous passions à une étape nouvelle de notre économie », a expliqué le Premier ministre à la presse. L’objectif, à terme, est d’éliminer tous les invendus, ces contraintes devant favoriser une meilleure gestion des stocks. Seuls les produits dont l’élimination est prescrite par la réglementation et ceux dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage sont impossibles (par exemple, certains cosmétiques) pourraient échapper à cette obligation.
L’objectif du gouvernement est aussi de lutter plus généralement contre la surproduction de biens – un but qui a aussi motivé en 2016 la loi contre le gaspillage alimentaire. Elle oblige les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à récupérer et valoriser les denrées alimentaires dont la date d’expiration est imminente.
