Projet de loi El Khomri : la franchise toujours en danger

Le Collège des experts de la FFF invite le gouvernement à ne pas réintroduire le dispositif visant à instaurer une instance de dialogue dans les réseaux, dans le texte du projet de loi travail proposé prochainement à l’Assemblée nationale. À la suite des échanges qui se sont déroulés lors de la réunion plénière du mardi 7 juin, le Collège des experts a adopté une motion invitant le gouvernement à ne pas réintroduire dans le texte qui sera soumis dans quelques semaines en deuxième lecture à l’Assemblée nationale la mesure visant à créer une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise comptant 50 salariés et plus. Il estime que “les franchiseurs ne sont pas les patrons des franchisés qui sont eux-mêmes les seuls patrons de leurs salariés : il ne peut y avoir dans les réseaux de co-emploi et cette instance de dialogue n’est rien d’autre qu’une tentative pour créer une fiction juridique, alibi à un mélange des genres qui pourrait se révéler funeste.”  

La franchise mérite mieux

Ce dispositif, non prévu dans le projet de loi initial, a été adopté par l’Assemblée nationale, puis supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat le 1er juin. “Le collège des experts de la Fédération française de la franchise appelle en conséquence les pouvoirs publics à ne pas faire des réseaux de franchise, poumons de l’économie et créateurs d’emplois stables, un enjeu politicien et à expurger du projet de loi Travail un dispositif qui n’y a pas sa place et qui mérite mieux qu’un traitement adopté à la sauvette”, selon Rémi de Balmann, coordinateur du Collège des experts de la FFF.