Le cabinet Simon Associés publie son “Panorama de jurisprudence”

Rassemblant environ 120 décisions rendues au cours de l’année 2015 en droit de la distribution et droit de la franchise, le “Panorama de la jurisprudence” s’articule autour de treize thèmes. “Présenter les solutions dégagées par la jurisprudence”, voilà l’objectif du cabinet Simon Associés en publiant son nouveau Panorama de jurisprudence de l’année 2015. Sont ainsi rassemblées 120 décisions qui ont été rendues au cours de l’année dernière dans le domaine de la distribution et du droit de la franchise. Des décisions “sélectionnées à partir de différents critères : leur intérêt pratique, leur valeur de principe, leur caractère novateur ou simplement éclairant pour celles et ceux qui s’intéressent à ce domaine du droit”, précise le cabinet d’avocats.  Un ensemble de treize thèmes Au total, le “Panorama de jurisprudence” se décompose autour de treize thèmes, allant de la formation du contrat, sa requalification, son interprétation, son exécution ou encore sa résiliation. Sont également traités les obligations post-contractuelles, le contentieux de l’indemnisation, la rupture des relations commerciales établies ou encore les aspects processuels du droit des contrats et du droit de la concurrence. Les commentaires du cabinet Simon Associés sont divisés en trois rubriques : “ce qu’il faut retenir”, “pour approfondir” et “à rapprocher”. L’ensemble est précédé d’une présentation rapide des textes essentiels de l’année 2015.  

Pour plus d’informations

Consultez le “Panorama de jurisprudence”.