Particuliers-employeurs : la déduction forfaitaire des cotisations sociales passe à 2 euros

Les particuliers pourront désormais bénéficier d’une déduction forfaitaire de 2 euros par heure de travail déclarée pour les cotisations sociales de leurs salariés employés à leur domicile.   Il devrait revenir moins cher pour les particuliers d’employer des travailleurs à domicile de façon légale plutôt que l’inverse. Les particuliers-employeurs sont tenus de payer des cotisations pour la protection sociale de leurs salariés. Jusque-là, ils avaient droit à une déduction forfaitaire sur ces cotisations de l’ordre de 0,75 euros(1). Un amendement la faisant passer à 2 euros a été adopté vendredi 4 décembre par les députés dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Selon le document officiel, cette augmentation “permettra de soutenir l’emploi direct, réalisé par les particuliers-employeurs, dans le cadre du développement des activités de services à la personne.”  

Inscription dans la loi

Pour la Fépem (Fédération des particuliers-employeurs de France), ce “signe de confiance […] représente un accélérateur puissant pour la création d’emplois déclarés à domicile.” Pour Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fépem, “à travers cette mesure, notre secteur retrouve des conditions favorables à sa croissance, que nous devons consolider et pérenniser. L’inscription du statut de particulier-employeur dans la loi confortera, demain, les millions de Français qui font de l’emploi entre particuliers la réponse quotidienne adaptée à leurs besoins d’accompagnement à domicile.” 1 La déduction était déjà passée de 75 centimes à 1,5 euros pour les seules activités de garde d’enfant de 6 à 13 ans dans le cadre du PLFSS 2015.