En intégrant un réseau, vous allez être amené à travailler avec les produits et prestations référencés par l’enseigne. En principe, le franchiseur doit déterminer, en fonction du concept, des critères objectifs afin de justifier ses choix. Pour avoir une meilleure idée de votre marge de manœuvre, voici quelques questions complémentaires à lui poser.
Dans quelle mesure puis-je sélectionner les produits que je vais vendre ?
Avant de signer, il est important de vous renseigner de manière précise sur la marge de manœuvre dont vous bénéficiez sur la sélection des produits et services que vous serez amené à vendre. “Selon le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, on ne peut pas bloquer le franchisé dans le choix de ses produits, avertit Stéphane Grac, avocat au barreau de Nice et docteur en Droit. La seule justification est que le concept nécessite d’imposer un produit plutôt qu’un autre.” Dans cette perspective, il ne faut pas oublier que le franchisé doit rester un commerçant indépendant.
D’ailleurs, “certains peuvent lâcher un peu de lest, constate Stéphane Grac. Dans les petits réseaux, le sujet de la sélection des produits peut faire l’objet de négociations individuelles.”
Puis-je décider d’acheter mes fournitures où je veux ?
Concernant l’achat des produits nécessaires au bon fonctionnement de votre commerce, il faut aussi savoir qu’une exclusivité totale est interdite. “Si vous faites partie d’une enseigne de coiffure, il faut demander si vous avez la possibilité d’acheter du shampooing ailleurs”, illustre Stéphane Grac. Le franchiseur peut imposer des contraintes s’il veut que tel produit soit utilisé pour telle prestation à condition qu’il détermine des raisons objectives. On peut alors parler d’entrave justifiée.
Les différents critères de sélection sont-ils consignés dans le cahier des charges ?
Dans certains réseaux, le cahier des charges est tellement précis qu’il est impossible pour le franchisé de faire appel à d’autres fournisseurs. “Si le franchiseur vous impose de n’utiliser que des steaks hachés de 5 millimètres d’épaisseur avec une qualité de viande bien précise, on peut supposer qu’il y a peu d’entreprises capables de proposer ce produit. C’est une manière habile de sélectionner les prestataires,” estime Stéphane Grac.
Qu’est-ce qui vous a fait choisir ce produit plutôt qu’un autre ?
S’il n’est pas conseillé de poser cette question en début d’entretien, de peur que le franchiseur se sente agressé, il est néanmoins justifié de l’interroger sur ses critères de sélection des produits. Pourquoi avez-vous choisi cette gamme plutôt qu’une autre ? Il est d’ailleurs préconisé de bien se renseigner sur le marché pour pouvoir réagir de manière constructive aux arguments avancés. “Le franchiseur peut mettre en avant la qualité du produit, il suffit juste qu’il justifie ses choix par des standards objectifs qui restent en cohérence avec le concept”, explique Stéphane Grac. Parmi les autres justifications, les critères économiques, de sérieux ou d’ancienneté de la relation avec les fournisseurs peuvent également entrer en ligne de compte.
