La Pataterie ne compte pas en rester là

Le 6 mars, le tribunal de commerce de Limoges rendait une ordonnance dans le cadre d’un référé, condamnant l’enseigne La Pataterie à fournir à ses franchisés des pommes de terre d’au moins 500 grammes. Celle-ci a annoncé son intention de faire appel et d’attaquer les franchisés pour dénigrement. Un litige opposait deux franchisés, de Bar-le-Duc (Meuse) et Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire), à l’enseigne de restauration La Pataterie. En cause ? La taille des pommes de terre, jugées trop petites par les deux membres du réseau, qui estimaient que cela impactait leur chiffre d’affaires. C’est ainsi que le tribunal de commerce de Limoges a condamné, dans son ordonnance, le réseau à approvisionner ses franchisés en pommes de terre de “500 grammes et d’un calibre égal ou supérieur à 75 millimètres de diamètre”, comme stipulé dans le contrat (qui précise par ailleurs que les franchisés doivent s’approvisionner chez l’un des producteurs partenaires de l’enseigne), sous astreinte de 500 euros par jour de retard après un délai de sept jours suivant cette décision. En outre, le franchisé de Crêches-sur-Saône a été débouté concernant un litige sur les redevances.  

La Pataterie fait appel

“Lorsqu’on lit l’ordonnance, le juge des référés se trompe de juridiction et de cible, pointe Olivier Deschamps, avocat associé au cabinet Link&A qui a défendu la tête de réseau dans le cadre de ce dossier. Dans ces restaurants, il existe deux types de plats. Ceux avec une pomme de terre au four, qui nécessitent effectivement des produits d’au moins 500 grammes, ainsi que ceux, comme la tartiflette ou le hachis parmentier, qui peuvent être réalisés avec tous types de pommes de terre. Or, les membres du réseau reçoivent ces deux types de produits, à eux de les utiliser de cette manière, c’est pourquoi nous avons décidé de faire appel devant la cour d’appel de Limoges.”  

Les franchisés attaqués pour dénigrement

À la suite de cette décision, l’avocat annonce que l’enseigne donnera désormais la possibilité à ses franchisés de se fournir uniquement en pommes de terre d’un poids d’au moins 500 grammes. “Cela va coûter plus cher aux franchisés qui feront ce choix, car il y aura des manipulations supplémentaires. Nous avons également pris la décision d’attaquer ces deux franchisés pour le dénigrement causé au sein du réseau”, poursuit Olivier Deschamps. Ces deux protagonistes avaient tous deux signé leurs contrats en 2011, pour une durée de sept ans. De son côté, la tête de réseau estime, comme stipuler dans l’ordonnance, que “cette procédure contentieuse n’a d’autre objet que de constituer une tentative de moyen de pression pour le franchisé qui souhaite quitter le réseau, avant le terme de son contrat.”