La FCA formule 10 propositions sur l’ouverture dominicale et nocturne des commerces

Le nouveau ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, devrait présenter prochainement la loi sur la croissance qui devrait prévoir un assouplissement des horaires d’ouverture des commerces. La Fédération des enseignes et du commerce associé (FCA) formule dix propositions pour accompagner le mouvement.

Dans la lignée de la loi sur la croissance, qui devrait être présentée dans les semaines qui viennent, par le nouveau ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) réaffirme son souhait “d’adapter les règles d’ouverture des commerces le dimanche”.

Conserver des bases saines
L’organisation estime que le caractère exceptionnel de cette journée par rapport aux autres jours de la semaine doit être mis en avant. “Nous proposons tout d’abord de conserver les bases saines prévues par le droit du travail en la matière et de diminuer les contraintes pesant sur les commerçants.”

La FCA formule dix propositions sur le sujet
– Conserver le principe du régime salarial particulier.
– Exonérer totalement de charges tout complément de rémunération.
– Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques.
– Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire.
– Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels.
– Laisser le choix du calendrier aux commerçants.
– Adopter une démarche géographique.
– Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières collectives et territoriales.
– Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente à ouvrir tardivement sur la base du volontariat.
– Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération de charge pour ce complément.