La liberté d’expression est un droit fondamental dont l’entrave est pénalement sanctionnée. Toutefois celle-ci n’autorise ni l’insulte, ni la diffamation, ni les propos racistes ou les atteintes à la vie privée. Les explications de Serge Méresse, avocat au sein de SCP Threard, Bourgeon, Méresse & Associés.
Avoir le droit de s’exprimer ne signifie pas dire n’importe quoi
En matière de franchise, la liberté d’expression est restreinte par l’obligation, à laquelle tout franchisé est tenu, de ne pas divulguer le savoir-faire qui reste secret. Mais le franchisé a bien évidemment le droit de s’exprimer dans la presse pour dire ce qu’il pense de son réseau ou ce qui s’y passe. Les franchiseurs ne demandent-ils pas d’ailleurs régulièrement à leurs franchisés de témoigner dans les journaux spécialisés pour faire l’éloge de leur réseau ? À l’inverse les franchiseurs doivent aussi accepter la critique car “sans la liberté de blâmer il n’est point d’éloge flatteur” pour reprendre Beaumarchais. Avoir le droit de s’exprimer ne signifie pas dire n’importe quoi. Le franchisé doit donc se garder de toute vindicte. L’information ne doit pas être une vengeance et la presse ne doit pas être le champ de bataille déporté des conflits.
Dénoncer une situation
Mais notons que lorsque les franchisés s’expriment dans la presse pour dénoncer une situation, c’est souvent parce qu’il n’y a pas de dialogue dans le réseau. Ou parce que le franchiseur abuse de son rapport de force pour imposer des décisions contre l’avis ou les intérêts des franchisés. Toute compression a besoin d’échappement pour éviter l’explosion et en cela, la communication par voie de presse peut se révéler une soupape utile. L’information issue de la communication des franchisés permet aussi de donner une image plus complète et plus réelle de l’intérieur du réseau. Combien de candidats à la franchise n’ont-ils pas regretté de découvrir après être entrés dans le réseau une réalité différente de celle qui était mise en avant dans la presse ou de celle qui leur a été vendue par le franchiseur ? Le droit pour les franchisés de communiquer leurs expériences positives et négatives évite les illusions dont certains franchiseurs nourrissent facilement l’imaginaire du candidat à la franchise, novice.
Un exercice qui peut être maîtrisé
Pour qu’un franchisé puisse s’exprimer, il lui faut un support : journal, radio, télévision, etc. Ils ont chacun leurs règles, effets, avantages et inconvénients. Il faut donc que le franchisé choisisse avec pertinence le support et qu’il soit prudent dans les propos tenus car les effets de sa communication seront différents selon le choix qu’il retiendra. Parler d’un dysfonctionnement de son réseau dans un support de presse dont le franchiseur est annonceur est parfois délicat. Critiquer le comportement d’un franchiseur qui occupe des fonctions influentes dans une organisation professionnelle peut aussi rendre difficile la communication. Sans penser que les intérêts de l’argent et des réseaux d’influence pèsent plus lourds qu’une information. Il faut reconnaître que les situations sont parfois difficiles à arbitrer. La communication du franchisé transmise au support de presse doit être vérifiée par le journaliste qui filtre les excès, vérifiera l’information ou en rétablira l’équilibre. La communication par voie de presse est donc, en règle générale, plus mesurée que celle qui est faite en direct par le franchisé en interne avec ses supports personnels (lettres circulaires et mails).
Résoudre les litiges avec loyauté
Le franchisé n’est pas toujours actif dans la communication car, lorsqu’il se passe quelque chose dans un réseau, il est fréquent qu’un journaliste cherche à interroger les franchisés pour vérifier ses informations à la source. Ils sont donc aussi une source pour ce dernier au même titre que le franchiseur, ses concurrents ou ses partenaires commerciaux. Lorsqu’un franchiseur dépose son bilan, qu’il change de stratégie, modifie les conditions de rentabilité des franchisés sans demander leur avis, cherche à imposer par la force des décisions contraires aux intérêts des franchisés ou lorsqu’un réseau est repris, il est normal que ces derniers puissent s’exprimer sur les causes et les conséquences de ces événements. Il est normal qu’à défaut d’instance de communication interne – du type association de franchisés – reconnue et écoutée, le franchisé cherche à rompre son isolement. Et n’oublions pas que la politique de certains franchiseurs qui consiste à isoler les franchisés est l’exacte antithèse de ce que doit être la vie dans un réseau. Le code de Déontologie européen de la franchise rappelle que le franchiseur et les franchisés doivent se respecter et résoudre leur litige avec loyauté “par la communication”, que “le franchisé doit s’impliquer dans la vie du réseau et contribuer à l’intérêt général”, et qu’il est “responsable avec le franchiseur de la force du réseau”. Cette responsabilité ne passe-t-elle pas aussi par la communication qui permet au franchisé de défendre l’intérêt et la force du réseau, lesquels ne se confondent pas avec l’intérêt du seul franchiseur ? Assurément. Il est donc du devoir du franchisé de communiquer en interne et en externe pour dire ce qu’il pense des événements qui traversent son réseau. Et dire ce qui ne va pas au même titre que ce qui va, dans le respect de la vérité et des principes généraux.
Expérience contre communication
La franchise est riche de sa diversité, de ses réussites et de ses échecs. Elle est riche de franchiseurs et de franchisés remarquables comme d’autres qui le sont moins. Si les franchisés ne peuvent pas communiquer pour dire ce qui est bon comme ce qui l’est moins, il ne restera de la franchise qu’un monde factice, modelé par la seule communication institutionnelle et aseptisée des franchiseurs. Personnellement, je préfère que la franchise vive et exprime ses différences et qu’elle progresse grâce aux confrontations loyales d’idées et de choix, plutôt que d’en faire la fausse vitrine d’un monde idéal qui n’existe pas.
