Ce Mémento, qui vient de paraître aux Éditions Francis Lefebvre, indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit.
Grâce à lui, vous pourrez en connaître davantage sur :
– La concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…),
– La publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réduction de prix, soldes…
– La protection des consommateurs : clauses abusives, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés…
De la jurisprudence aux solutions administratives
Cet ouvrage met à votre disposition une multitude de références à la jurisprudence, des solutions administratives et le cas échéant un aperçu doctrinal. Il vous donne ainsi les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.
Mémento Concurrence-Consommation 2013/ 2014 chez Francis Lefebvre. 1310 pages, 129 euros.
